CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201040_20240411
11 avril 2024
L'article L. 122-11 du même code dispose : " Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : () 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005788_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée représentée par la Scp Caudrelier Esteve demande au tribunal : 1) de dire
Juge unique chambre 4
DTA_2100935_20220713
13 juillet 2022
novembre 2020 de communication des copies intégrales des constats de dommage ayant donné lieu à indemnisation en 2019 concernant l'ours brun et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive
2ème Chambre
DTA_2200729_20240606
6 juin 2024
Philippe Vardon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°10.6 du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Nice a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
La maire soutient que les immeubles concernés, dont MM. et Mmes C, Francette, Estelle, Julien et Nelly sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d'abandon
6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1: Les conclusions de la requête de la SARL Este est rejetée.
4ème Chambre
DTA_2201950_20240418
18 avril 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève
Reconduite à la frontière
DTA_2209625_20221123
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Esteve-Narsisyan, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203578_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, le syndicat mixte du département de l'Oise (SMDO), représenté par Me Vautrin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge
Juge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
écritures, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021 à raison des locaux qu'elle loue au 231 Le Valdon
3ème Chambre
DTA_2105940_20230921
21 septembre 2023
C, représenté par Me Vaudron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été réclamées au titre des
DTA_2006653_20220713
par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux de l'estive
DTA_2006654_20220713
par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Montrouch à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
DTA_2006655_20220713
la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
DTA_2006656_20220713
par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur l'estive
DTA_2006657_20220713
2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
DTA_2006658_20220713
par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
DTA_2006671_20220713
par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
DTA_2006672_20220713
2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive
8ème chambre
DTA_2504587_20251127
27 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Page 6 sur 40