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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502035_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B demande au tribunal de condamner la mairie de Salles sur Verdon de lui verser des dommages et intérêts au titre du préjudice subi et de l'aider à trouver un logement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
enregistrée le 22 mai 2023, la SCI Le Pitou doit être regardée comme demandant la décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui est réclamée par la communauté de communes Alpes Provence Verdon
Source officielle2ème chambre
DTA_2203429_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... verseront, solidairement, à la commune de La Palud-sur-Verdon une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ar Me Tête, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Vendôme a a rouvé la cession de la marque « Vendôme » à la SA Louis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105062_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, la SARL Financière Vendôme n'est pas fondée à contester l'imposition en affirmant ne pas avoir appréhendé ces sommes.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Vendôme de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411381_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408679_20250215
15 février 2025
15 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, sous le n° 2408679 et sous le n° 2411831, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du courriel du 20 octobre 2020 du maire de Vendôme annonçant l'envoi à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301922_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société GDP Vendôme Immobilier, qui intervient dans la gestion, le développement et la promotion de maisons de retraite, est membre du groupe fiscalement intégré représenté par la société GDP Vendôme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305037_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Vendome sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423737_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Vendôme Res, représentée par Me Orier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les bâtiments dont ils sont respectivement propriétaire et locataire à Vernot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601960_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société « Les douceurs du Médoc » de libérer sans délai le local C03 sis Port Médoc, Anse de la Chambrette – 33123 Le Verdon‑sur‑Mer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103046_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600330_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d’un représentant de la commune de Vendôme et de la SCI Vendôme, la propriétaire.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient que : - la décision préfectorale est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside au Verdon-Sur-Mer et que l'administration
Source officiellePage 6 sur 78