D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés est rejetée.

A... réside au sein de la commune de Saint-Jean-de-Verges (Ariège).

Par un mémoire en défense enregistré 31 août 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Dès lors, en l’absence d'illégalité fautive, la responsabilité du syndicat intercommunal Le Verger n'est pas engagée à l'égard de Mme B....

Le désistement de l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La réclamation de la SCI Gouyon du Verger, qui a été présentée le 22 novembre 2024, soit postérieurement à cette date, est dès lors tardive.

B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.

Sur l’intervention de la fondation Institut Arthur Vernes : La fondation Institut Arthur Vernes est directement concernée par la décision en litige et justifie d’un intérêt suffisant au maintien de

suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le numéro 2207457, et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2023 et le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les vergers

Mme A réside sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Vergers. Elle y occupe un pavillon d'habitation depuis 2001 jouxtant le complexe sportif Jean Bianchi.

D B représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la maire de Rennes a accordé à la SCCV 116 rue de Vern un permis de construire, ensemble

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 1er juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Le 18 novembre 2022, le président de l'université de Picardie-Jules Vernes a transmis des pièces complémentaires.

Le 18 novembre 2022, le président de l'université de Picardie-Jules Vernes a transmis des pièces complémentaires.

requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie de l'université Picardie Jules Verne

VERGNE La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

VERGNE

VERGNE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

VERGNE La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

VERGNE N° 1900568