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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200993_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A a déposé le 6 décembre 2021 en mairie de Vico une demande de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603114_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Chanteloup-les-Vignes de « clarifier sa position administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100467_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant l'EARL Les vignes du domaine du temps.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Borgne, représentant la SCEA Les Vignes de Kerdonis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307304_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la commune de Saint-André, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et/ou au non-lieu à statuer, en produisant l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304168_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B et Mme C sont propriétaires de la parcelle de vigne en contrebas du terrain de M. F et anciens propriétaires de leur parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507982_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la Sarl Vino Prestige et Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002744_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311844_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires le jardin des vignes est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000056_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205638_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511007_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes fait valoir que l'habitation située 9, rue des Ouches, présente un péril.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312193_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507340_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., représentés par Me Gerphagnon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel les maires de Saint-Thibault-des-Vignes et Lagny-sur-Marne ont accordé à M. et Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300798_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

rapportant à la procédure de passation litigieuse, dont la décision du 27 juin 2023 par laquelle la commune de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution du marché à la société Vito

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504699_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66056 25 00001 du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Corbère les Cabanes a refusé de leur délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300670_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401579_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 16 et 19 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66171

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TA

5ème Chambre

DTA_2205362_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521958_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal :

Source officielle

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