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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2501485_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En l'espèce, l'arrêté en litige fait obligation au requérant de se présenter deux fois par semaine, le mercredi et le vendredi, y compris les jours fériés, à 16h au commissariat de police de Chaumont et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D est hébergé, depuis sa sortie de prison, par sa compagne, laquelle réside à Vincennes, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, le Dr D, neurochirurgien, il s'agit d'une complication connue et rare constitutive d'un accident non fautif pouvant s'expliquer par la forte corpulence du patient et son installation en décubitus ventral
Source officielle2ème chambre
DTA_2106553_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500381_20250210
10 février 2025
10 février 2025
domiciliation déclarée au 4 allée Arthur Rimbaud à Creil, l'astreint notamment à être présent à son domicile entre 5 heures 30 et 7 heures 30 et à se présenter, trois fois par semaine, le lundi, mardi et vendredi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201855_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze assigné à résidence et lui a imposé de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201856_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze assigné à résidence et lui a imposé de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le vendredi 2 avril 2021, jour de l’accident, l’enfant Mathis était accueilli par un animateur sur un temps périscolaire inférieur à cinq heures consécutives et faisait partie d’un groupe de 18 enfants
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503281_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... fait valoir que les modalités de contrôle de l’assignation, qui lui imposent en l’espèce de se présenter trois fois par semaine, chaque mardi, mercredi et vendredi à dix heures du matin, au commissariat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212750_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de demander à C d'emmener tes affaires avant vendredi.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302636_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La mesure d'assignation à résidence contestée prévoit que le requérant doit se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis au commissariat de Troyes à 9h00. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400568_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, avec interdiction de sortir du département sans autorisation de la préfète et obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600800_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
préfet du Bas-Rhin, l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401153_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
la préfète de l'Aube du 16 mai 2024, l'assignant à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, en lui faisant obligation de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503480_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués visent notamment les articles L. 611-1 3° et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il précise que sa concubine de nationalité albanaise est également en situation irrégulière, que ses parents vivent toujours au Kosovo et que son frère vient d'arriver en France et qu'il est en cours de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102245_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne la prise en charge de l'enfant au sein de l'IME de Vincelles entre les mois de septembre 2012 et août 2016 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Gétélec TP, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601362_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un second arrêté du même jour, le préfet de l’Aube a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les mardis, mercredis et vendredis,
Source officiellePage 6 sur 7
VENDRELL JEAN-VINCENT
16/12/2025
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09/07/2024
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VENDRELL JEAN-VINCENT
25/06/2023
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22/07/2022
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VENDRELL JEAN-VINCENT
17/10/2021
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