A C, représenté par Me Wathle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

E B, représenté par Me Wathle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 29 octobre 2024, Mme Martine Signou, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 20 avril 2023, Mme A B représentée par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir

Par suite, la fin de non-recevoir opposées par la SARL Morantin Wash tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants doit être écartée.

La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire.

transition énergétique, en ce qui concerne les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² D par watt

F A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2022 par lesquels le préfet

La procédure a été communiquée au département des Côtes-d'Armor et à la société Smart Waters, qui n'ont produit aucune observation.

Or, selon le rapport mentionné ci-dessus, un test réalisé avec des plaques à induction de 250 watts a révélé leur caractère inadapté.

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a implicitement refusé le bénéfice

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS), représenté par Me Wathle, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Wathle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

A B, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une d'expertise afin de déterminer l'existence d'une faute s'agissant de la qualité des soins qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme Martine Signou, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Madame A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article