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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411303_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D A épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316914_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603699_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle11ème chambre
DTA_2302898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si le ministre oppose l'absence de production d'un acte d'état civil émanant du ministère de l'intérieur du Yémen, lieu de naissance allégué du demandeur, alors qu'il n'est pas établi que la mairie de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours gracieux formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511528_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de naissance, dressés le 8 novembre 2023 et le 7 avril 2024 soit des années après les évènements qui y sont relatés sont dépourvus de valeur probante alors en outre que trois des enfants sont nés au Yémen
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505105_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme C soutient avoir fui le Yémen en 2019 en raison de la situation de guerre en cours et a vécu à Malte, où elle a introduit une demande d'asile le 22 mai 2025 laquelle a été rejetée le 4 mai 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205758_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
bornant à faire valoir qu'elle est yéménite, que " la Suède semble avoir [accepté] de la reprendre en charge, mais, la Suède a rejeté ses demandes d'asile et de réexamen " et qu'elle " va être renvoyé au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B F et Mme A D G B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314670_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Kamdem
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416970_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312587_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318044_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601512_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant yéménite, né le 4 février 1993 à Raimah (Yémen), déclare être entré en France le 27 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411992_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A G C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311023_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2311170_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206971_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C E, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 6 sur 11