des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023, le 14 juin 2024, le 14 novembre 2025 et le 27 février 2026, la société Groupe Gamba, venant aux droits de la société Gamba acoustique, représentée par Me Zanier

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique tenue, le 26 février 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Il pour M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bingham, représentant Mme D..

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la société OTCE Midi-Pyrénées, maître d'œuvre, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°) à ce que soit mis à la

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zaki Soidiki, greffier d’audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mmes D, Zahia, Soraya et Fatma I, à M. B I et au ministre des armées. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 4 août 2023, la société Soletanche Bachy, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête de la SNC Résidence Le Cerdana

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Zahm-Formery, représentant Mme

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

solidaire présentées à son encontre ainsi qu'à titre reconventionnel, à la condamnation solidaire de la société Atelier Carré d'Arche, de la société Peslard, de la société Seec et de la société Olivier Zanni

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le livre des procédures fiscales ; - le jugement du tribunal de commerce de Châteauroux du 29 juin 2022 nommant la SCP Olivier Zanni

des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée Omnium techniques d'études de la construction (OTCE) en Midi-Pyrénées, représentée par Me Zanier

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Idriss, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars et 25 avril 2024, la SA SPIE Batignolles Malet, anciennement SA Entreprise Malet, représentée par Me Zanier, demande au tribunal, dans le dernier état