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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2302517_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2404268_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle3ème chambre
DTA_2404273_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (TMS), représentées par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk
Source officielle7ème chambre
DTA_2506323_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Zerrouki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006768_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316413_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés la mise en cause de l'Office national des accidents médicaux (ONIAM).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501969_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501774_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Ines Zerdoud, conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500437_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301364_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200801_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201073_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200092_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400439_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400508_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400605_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400968_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
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