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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602684_20260319
19 mars 2026
B... et de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AE n° 27 située boulevard Emile Zola, dans le parc naturel de l’Yzeron, ainsi que l’évacuation des installations et du matériel qui
6ème Chambre
DTA_2208408_20231114
14 novembre 2023
La préfecture a notifié cet arrêté à l'adresse suivante : 37, rue Emile Zola à Grenoble. Toutefois, M.
5ème Chambre
DTA_2203540_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2022, le 5 mars 2024 et le 8 avril 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par Me Zohar, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509273_20251110
10 novembre 2025
Il soutient : à titre principal que la requête n’est pas recevable dès lors que les occupants sans droit ni titre du 7, rue Emile Zola à Wallers ont volontairement quitté les lieux le 1er juin 2019 ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
, 36, rue de Wattignies, 68B, avenue des Gobelins, 22, rue du Disque, 11, rue du Départ, 94, avenue du Général Leclerc, 148, rue Lecourbe, 29, boulevard Victor, 26, rue de Vouillé, 154, avenue Emile Zola
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206032_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et à la
ORTA_2204789_20240710
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut au non-lieu à statuer sur la
ORTA_1905465_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2020, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et
1ère Chambre
DTA_2205862_20250512
12 mai 2025
) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Quimper a délivré un permis de construire pour un immeuble tertiaire sur un terrain situé 2 rue Emile Zola
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
E... de paraître dans un périmètre annexé à cet arrêté et délimité par la rue Emile Zola entre le quai André Citroën et la rue des entrepreneurs ; la rue des entrepreneurs, entre la rue Emile Zola et la
DTA_2514744_20251203
3 décembre 2025
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 434 cours Emile Zola
2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
délivré à la société un permis de construire en vue de l'édification, après démolition de bâtiments existants, de cinq immeubles comportant cent-huit logements sur un terrain situé entre le cours Émile Zola
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
(SERL), de la copropriété de l'ensemble immobilier La Voie Lactée Saturne, de la société Alliade Habitat, de l'association syndicale de l'ensemble immobilier CAP 2000, de la SCI CAP 2000, de la SCI Zola
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413364_20250401
1 avril 2025
Par une décision du 10 octobre 2023, le directeur général de l'EPFIF a préempté un bien, cadastré section BG n° 16, situé 37 rue Emile Zola à Montreuil.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300045_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300045, Mme B A, demeurant 37 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), représentée par Me Fenze, demande au juge des
2ème Chambre
DTA_2102176_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et
ORTA_2103413_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, prise en la personne de son maire en exercice, par Me Zohar, conclut : - à titre principal, au rejet de la
DTA_2301780_20230816
16 août 2023
Il est prévu dans le cadre de ce projet la création : * de la station Pointe du Lac ainsi que des pylônes 1P1, 1P2, 1P3 et 1P4 sur la commune de Créteil ; * de la station Emile Zola ainsi que
10eme Chambre
DTA_2206092_20260513
13 mai 2026
Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola
3ème Chambre
DTA_2000766_20231114
rachidiennes, ainsi que les nombreuses conséquences des différents traitements suivis pour y remédier, en particulier une toxidermie médicamenteuse, une thrombose veineuse, des difficultés gastriques et un zona
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ZOTTA, Jonathan
21/06/2026
Voir →
ZOTTA, Emmanuel
16/06/2026