CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208759_20220727
27 juillet 2022
B, soupçonné d'être à la tête de ce trafic depuis le centre de détention de Nantes, depuis que de l'héroïne a été retrouvée dans sa cellule en avril dernier ; - aucun moyen n'est de nature à faire naître
DTA_2514753_20250917
17 septembre 2025
et a été convoqué devant la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de Nantes Université compétente à l'égard des usagers.
DTA_2601803_20260217
17 février 2026
directrice académique des services de l’Education de Vendée lui a refusé un allègement de son temps de service de 30% à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nantes
DTA_2509664_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2602538_20260225
25 février 2026
le directeur de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
DTA_2409984_20240722
22 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2509695_20250626
26 juin 2025
du 8 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes l'a placée en disponibilité d'office.
DTA_2513652_20250827
27 août 2025
C n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour.
ORTA_2305045_20230418
18 avril 2023
aux étudiants étrangers en France pour faire un échange de permis de conduire lorsqu'ils entrent dans la vie active ; - la transmission au Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes
DTA_2210586_20220826
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2519362_20251128
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes du 22 juillet 2025 est suspendue.
DTA_2210678_20220829
29 août 2022
du 20 juin 2022 par lesquelles l'université de Nantes a rejeté ses trois candidatures en master. 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505059_20250520
20 mai 2025
L'article R. 432-2 du même code précise que : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.
ORTA_2301272_20230405
5 avril 2023
Par une ordonnance n° 2301215 du 6 février 2023, qui n'a pas été frappée d'un pourvoi en cassation, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête des associations Ligue pour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520172_20250721
21 juillet 2025
Selon le premier alinéa de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 4.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501114_20251103
3 novembre 2025
Il soutient que sa sollicitation de titre de séjour le 23 juillet 2025, a fait naître une décision implicite de refus qui est illégale. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2106580_20250117
17 janvier 2025
Mme B, infirmière anesthésiste en poste au centre hospitalier universitaire de Nantes de Nantes a chuté le 15 février 2019, en rejoignant sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail.
DTA_2602868_20260227
27 février 2026
DTA_2604623_20260327
27 mars 2026
juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Reconduite à la frontière
DTA_2205715_20220819
19 août 2022
A B, représenté par Me Duval-Zouari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Page 6 sur 3973