CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506840_20251029
29 octobre 2025
contesté que ces travaux nécessitent au préalable, pour être durables, une remise en état et une stabilisation du terrain mitoyen laissé à l’abandon depuis le décès de son propriétaire en 2006, situation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318133_20231226
26 décembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour conséquence immédiate de précariser sa situation financière et matérielle ; il ne peut plus travailler
2ème Chambre
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
Il appartient au pétitionnaire d'apporter la preuve de l'existence légale de sa construction, au moment où il envisage d'y réaliser des aménagements soumis à déclaration ou à autorisation. 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300254_20230118
18 janvier 2023
site, par des mesures de réparation pour la faune et pour la flore ; 3°) d'assortir l'ordonnance à intervenir d'une astreinte à déterminer ; 4°) de mettre à la charge de la maîtrise d'ouvrage des travaux
2ème chambre JU
DTA_2300692_20240917
17 septembre 2024
point GPS pour garantir sa sécurité compte tenu de ses caractéristiques ; - sur les trois bateaux présents dans le havre de Blainville-sur-Mer en hiver seul celui-ci a fait l'objet d'une suspicion d'abandon
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
portant sur la construction de la station, et avec un groupement momentané d'entreprises, constitué des sociétés Rougeot travaux publics et Desertot, pour le lot n° 2 de ce marché, relatif à la création
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
de fournir toutes les informations nécessaires et relatives à son identité ; - l'auteur de l'acte est compétent dès lors qu'il bénéficie d'une délégation de compétence régulière et en vigueur au moment
3ème chambre
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
de ces travaux () ". 8.
7ème Chambre
DTA_2004943_20230526
26 mai 2023
travaux de réparation et d'entretien et des travaux d'amélioration au sens de la jurisprudence et de la doctrine, et notamment de la réponse ministérielle à la question du député Paynal, publiée au Journal
8ème chambre
DTA_2204142_20250213
13 février 2025
de créance du bailleur de l'association, la SCI Beth Menahem, lequel avait consenti à titre exceptionnel à abandonner sa créance d'un montant de 66 458, 03 euros correspondant à plusieurs loyer impayés
3ème Chambre
DTA_2100322_20221220
20 décembre 2022
2023 délivrée en application des stipulations de l'article 10 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail
1ère chambre
DTA_2100116_20231114
14 novembre 2023
enregistrée le 26 janvier 2021, la commune de Clairegoutte, agissant par son maire en exercice, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 de la préfète de la Haute-Saône autorisant des travaux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400859_20240809
9 août 2024
B, qui ne recevait pas le 17 janvier 2023, au moment du vol, des soins d'urgence, ni ne prouve qu'il était hors d'état de manifester sa volonté, n'établit pas qu'il était dans l'incapacité de procéder
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500287_20250117
17 janvier 2025
En outre, le 9 mai 2023, le parquet a abandonné les poursuites dirigées contre M. A concernant l'infraction de présence irrégulière sur le territoire.
DTA_2201078_20250109
9 janvier 2025
L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
DTA_2011467_20230509
9 mai 2023
Il n'y a donc plus lieu pour le tribunal de se prononcer sur le premier fondement légal, qui a été explicitement abandonné. 5.
4ème Chambre
DTA_2304389_20260122
22 janvier 2026
L. 1243-8 du code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du code du travail ».
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2407618_20260327
27 mars 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 5423-1 du code du travail : « Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation
DTA_2210766_20240529
29 mai 2024
Ils soutiennent que : - à la fin de la guerre d'Algérie en 1962, leur père a été abandonné par la France et fait prisonnier par le Front de Libération Nationale (FLN), qui l'a torturé et emprisonné à
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient qu'elle ne s'est pas vu attribuer de lot dans le cadre du chantier de réalisation de la piscine ; le précédent projet de salle de spectacle ayant été abandonné.
Page 6 sur 32