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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502248_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Bicêtre, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette date ; décrire l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415804_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

été prises en charge et soignées dans ces établissements ; décrire l'état pathologique de la patiente et de son enfant ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103604_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

afin de déterminer si l'accident médical relève de la faute de l'établissement de soins ou de l'aléa thérapeutique dont devrait répondre l'ONIAM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107227_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

certain avec son accident de service survenu le 13 octobre 2016 et ne résulteraient pas de son état antérieur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104903_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

certain avec son accident de service survenu le 13 octobre 2016 et ne résulteraient pas de son état antérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

F est décédé au service soin de suite et réadaptation après avoir chuté à quatre reprises durant son hospitalisation, la dernière chute ayant occasionné une plaie au cuir chevelu et de multiples ecchymoses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402549_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

qu’il a fait l’objet de séances de kinésithérapie pour soigner son épaule droite à compter du 15 février 2021 et jusqu’à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, dans l'établissement du diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500801_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 4 mai 2022, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004472_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte également de l'instruction que Lucie a été examinée par l'infirmière de l'établissement qui n'a constaté qu'une blessure apparente à laquelle elle a apporté des soins.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202186_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Dans son avis du 9 novembre 2020, la CCI a conclu à l'existence d'une faute engageant la responsabilité de l'établissement et ouvrant droit à une réparation des préjudices à hauteur de 80%.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Meaux le 27 février 2014, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505047_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401494_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201751_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

J et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Poitiers pour la pose d'un appareillage trachéal, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304059_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214737_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Tenon les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée

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TA

5ème Chambre

DTA_2105120_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B a été victime d'un accident de circulation sur la route départementale n° 2566 au niveau de la commune de Castillon. Estimant que l'état dégradé de la chaussée a causé son accident, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108254_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’établissement a confié à un expert, médecin agréé, le soin de réaliser une expertise médicale, lequel a rendu son rapport le 7 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510590_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état pathologique

Source officielle

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