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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502248_20250814
14 août 2025
D B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Bicêtre, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette date ; décrire l'état
DTA_2415804_20250814
été prises en charge et soignées dans ces établissements ; décrire l'état pathologique de la patiente et de son enfant ayant conduit aux soins et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur
3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
afin de déterminer si l'accident médical relève de la faute de l'établissement de soins ou de l'aléa thérapeutique dont devrait répondre l'ONIAM.
7ème chambre
DTA_2107227_20231128
28 novembre 2023
certain avec son accident de service survenu le 13 octobre 2016 et ne résulteraient pas de son état antérieur.
DTA_2104903_20231128
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300503_20230705
5 juillet 2023
F est décédé au service soin de suite et réadaptation après avoir chuté à quatre reprises durant son hospitalisation, la dernière chute ayant occasionné une plaie au cuir chevelu et de multiples ecchymoses
5ème chambre
DTA_2402549_20260409
9 avril 2026
qu’il a fait l’objet de séances de kinésithérapie pour soigner son épaule droite à compter du 15 février 2021 et jusqu’à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale, dans l'établissement du diagnostic
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 4 mai 2022, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que Lucie a été examinée par l'infirmière de l'établissement qui n'a constaté qu'une blessure apparente à laquelle elle a apporté des soins.
DTA_2202186_20241126
26 novembre 2024
Dans son avis du 9 novembre 2020, la CCI a conclu à l'existence d'une faute engageant la responsabilité de l'établissement et ouvrant droit à une réparation des préjudices à hauteur de 80%.
DTA_2008403_20230411
11 avril 2023
B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Meaux le 27 février 2014, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis
DTA_2505047_20250710
10 juillet 2025
et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401494_20241104
4 novembre 2024
dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner
DTA_2201751_20230308
8 mars 2023
J et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Poitiers pour la pose d'un appareillage trachéal, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304059_20230613
13 juin 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement
DTA_2214737_20220927
27 septembre 2022
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Tenon les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée
5ème Chambre
DTA_2105120_20240430
30 avril 2024
B a été victime d'un accident de circulation sur la route départementale n° 2566 au niveau de la commune de Castillon. Estimant que l'état dégradé de la chaussée a causé son accident, M.
7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
L’établissement a confié à un expert, médecin agréé, le soin de réaliser une expertise médicale, lequel a rendu son rapport le 7 mai 2021.
DTA_2510590_20251216
16 décembre 2025
et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement depuis cette date ; décrire l’état pathologique
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