Une enquête a été effectuée et un rapport disciplinaire établi par la directrice de l'établissement. M. A a été suspendu de ses fonctions.

Aucun élément ne permet de douter que cette convocation était effectivement accompagnée de l'ordre du jour et de la note de synthèse.

Par une décision du 7 décembre 2023, le préfet du Nord a prononcé cette résiliation, prenant effet à compter du terme de l'année scolaire en cours.

L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance

nuls et de nul effet.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été convoqué à une seconde séance du conseil de discipline du 27 mars 2019 par un courrier recommandé qui lui a été remis le 28 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B a présenté à l'encontre de cette décision un recours pour excès de pouvoir en cours d'instance devant le tribunal.

Par un courrier du 29 mars 2022, reçu le 1er avril 2022, M.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme à l'issue d'un délai de six mois à compter de la prise d'effet de cet acte, à moins que ce vice ne concerne la méconnaissance substantielle ou la

B aura reçu une proposition effective de logement conforme à ses droits avant cette date.

L'équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu'un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance

de séance. (). ".

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

de séance ; - son article 2.6 afin de permettre l'exercice d'un droit aux questions orales sans qu'elles n'aient à être soumises à l'envoi d'un formulaire 48 heures avant la séance ; - ses articles

les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 : - le rapport de M. Meyrignac ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations