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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313066_20230626
26 juin 2023
suivantes : / - de mai à octobre : approximativement 60% du chiffre d'affaires avait été réalisé en terrasse et contre-terrasse / - de novembre à avril : approximativement 40% du chiffre d'affaires avait
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116668_20220712
12 juillet 2022
1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;-ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen
6e Section - 3e Chambre
DTA_2313933_20250717
17 juillet 2025
Il s’ensuit que le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile par l’ensemble des entreprises au titre de la vente de médicaments remboursés, retenu pour apprécier le dépassement du montant M
DTA_2317543_20250717
DTA_2106077_20230412
12 avril 2023
d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison
DTA_2200765_20240312
12 mars 2024
de référence défini comme : le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'avril 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande
2ème Chambre
DTA_2200173_20240320
20 mars 2024
de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise
1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
Par suite, le montant du chiffre d'affaires réalisé en 2014 et résultant de ventes de métaux étant en tout état de cause supérieur à 90 300 euros, ce que M.
3ème Chambre
DTA_2301153_20260107
7 janvier 2026
En outre, en indiquant pour chaque terme, le pourcentage du prix du fonds cédé par rapport au chiffre d’affaires réalisé, sans communiquer les prix de cessions, par ailleurs librement accessible par consultation
DTA_2301154_20260107
En outre, en indiquant pour chaque terme, le pourcentage du prix du fond cédé par rapport au chiffre d’affaires réalisé, sans communiquer les prix de cessions, par ailleurs librement accessible par consultation
DTA_2201331_20240312
, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise
DTA_2205835_20240209
9 février 2024
chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021
DTA_2110019_20230412
réalisé en 2019 ne peut servir de référence ; - le chiffre d'affaires moyen réalisé entre le 1er janvier 2020, date à laquelle son activité a débuté, et le 29 février 2020 doit servir de référence pour
DTA_1903757_20220922
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Téléalarme a, dans sa déclaration CA3 relative au mois de mai 2017, entendu soumettre rétroactivement le chiffre d'affaires réalisé au titre de la période allant
4ème chambre
DTA_2303152_20251016
16 octobre 2025
A... aurait, à l’appui de sa réclamation ou de la présente requête, fourni d’autres justificatifs de nature à établir les chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices, pour lesquels lui ont été
7ème Chambre
DTA_2113097_20231218
18 décembre 2023
économique pour la détermination de ses résultats professionnels des années 2007 et 2008 ; - qu'il est fondé à demander la prise en compte d'un pourcentage de charges de l'ordre de 80% du chiffre d'affaires
6ème chambre
DTA_2203741_20230711
11 juillet 2023
D'autre part, le décret susvisé n°2020-317 du 30 mars 2020 précise que le montant de l'aide perçue correspond à la différence entre le chiffre d'affaires réalisé au titre du mois concerné par la demande
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
443 euros correspondant à 0,1% du chiffre d'affaires réalisé avec des tiers et au maintien de la position du service pour le surplus.
DTA_2220931_20250204
4 février 2025
d'affaires réalisé au cours du mois au titre duquel l'aide est demandée du chiffre d'affaires de référence.
Chambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
hors taxe à la valeur ajoutée réalisé au cours de l’année précédente par la Compagnie. / Le chiffre d’affaires réalisé par : / - les filiales ou sous filiales, directes ou indirectes, de la Compagnie,
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