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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
B C et à la commune de Bouc-Bel-Air.
10ème chambre
DTA_2403087_20250616
16 juin 2025
M. et Mme A, ressortissants algériens, ont sollicité la délivrance de visas de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), laquelle a rejeté leurs demandes par deux
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303233_20240314
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Air France et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
8ème chambre
DTA_2403403_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
ELOIGNEMENT
DTA_2504501_20250502
2 mai 2025
A déclare être célibataire depuis 2019 et avoir un enfant à charge, âgé de 8 ans, qui réside en Algérie avec son ex-épouse.
1ère chambre
DTA_2304712_20231010
10 octobre 2023
en Algérie un revenu mensuel total de 112 422 dinars, près de trois fois supérieur au revenu minimum garanti en Algérie, et ne sont pas à la charge de leur fils dans ce pays.
5ème chambre
DTA_2311584_20240229
29 février 2024
D, ressortissant algérien né en 1988, a débarqué d'un vol Air France en provenance d'Alger (Algérie) le 31 octobre 2023.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423559_20260205
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2503478_20260219
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2201970_20230719
19 juillet 2023
de l'air ; - le code de justice administrative.
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
En ce qui concerne les allégations de conflit d'intérêt et d'absence de transparence dans la désignation du tiers expert : 4.
2ème Chambre
DTA_2001784_20230317
17 mars 2023
Contrairement à ses allégations, il résulte de l'instruction que M.
7éme chambre
DTA_2204442_20220915
15 septembre 2022
valable du 25 juin 2019 au 24 juillet 2019 délivré le 16 juin 2019 par les autorités consulaires espagnoles à Alger (Algérie), ainsi que la copie de son billet d'avion daté du 5 juillet 2019 pour un trajet
5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
En ce qui concerne l'aire de stationnement : 11.
3ème Chambre
DTA_2202492_20250604
4 juin 2025
L’article 13 de la directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux Etats de veiller à ce que la
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304220_20230602
2 juin 2023
Il est constant que Mme B a été autorisée à occuper l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage située allée des Périsseaux à Wattignies, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire
DTA_2221057_20230712
12 juillet 2023
Si la société Air Space Drone soutient que ces contrats ont néanmoins fait l'objet d'un début d'exécution, les éléments qu'elle produit au soutien de ses allégations se rapportent à des contrats qui auraient
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Air Climo est rejetée.
DTA_2404765_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
DTA_2413340_20250121
21 janvier 2025
D soutient qu'il n'a pas été mis en mesure d'apporter des documents justificatifs à l'appui de ses allégations et que la préfète du Rhône a retenu qu'il ne justifiait de ses allégations, une telle circonstance
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