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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
de la société Atelier 303), -la commune de Saint-Pavace, -la MMA Iard Assurances (assureur dommages ouvrage), -la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur dommages ouvrage), -la société Berton
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser, - la MAAF assurances, assureur de la société Kaiser,
2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
Par la présente requête, la commune de Chateauvillain et son assureur demandent, d’une part, la condamnation in solidum de la société Scandola SN prise en la personne de son liquidateur et de ses assureurs
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
d’expertise : la société Sorecob, la SMABTP, assureur de la société Sorecob, la société TPSA, la société Axa France Iard, assureur de la société TPSA, la société Euroterre, immatriculée au RCS de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507792_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025 sous le n° 2507792, les sociétés Alpes Pavages et Axa France Iard, son assureur, représentées par Me Bourbonneux (Quadrance), demande
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
; l'alinéa 5 énonce qu'à défaut de respect de ce délai, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages ; l'indemnité versée par l'assureur
1ère chambre
DTA_2008123_20221208
8 décembre 2022
et de son assureur, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
A B et son assureur la société MAF, M.
5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
commis par son assuré, alors même que l'appréciation de la responsabilité de cet assuré dans la réalisation du fait dommageable relève du juge administratif.
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
des sociétés SBC, SMAC et Belliard Frères aujourd'hui liquidée, - la société Euromaf, assureur de la société BTP Consultants, - la société GeneraliI IARD, assureur de la société CBE, - la société
2ème Chambre
DTA_1903469_20220805
5 août 2022
SMA SA, Gherardi et son assureur Allianz, Les Peintures Réunies, Cegelec et son assureur la SMA SA, Socem et son assureur la société Alpha Insurance, Somah, Durante, Multisols, Mader et son assureur la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
, la SMABTP, et de la SAS Jamme Kleber ainsi que de son assureur, la société Covea Risk.
DTA_2200976_20250205
5 février 2025
de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».
DTA_2512004_20260413
13 avril 2026
et X’TO Architectes et leur assureur la MAF, à la société ABC ECO et son assureur la compagnie L’Auxiliaire, à la société Europe Acoustique ingénierie et son assureur Allianz Iard, à la société SNEF
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220706
6 juillet 2022
de la SARL IPB Lazzaroni, la société QBE en sa qualité d'assureur de la SARL Oregon, la SA Acte Iard en sa qualité d'assureur de la SARL Arnould bureau d'études, ainsi que la SMABTP en sa qualité d'assureur
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
grand Est, son assureur, de la société Apave infrastructures et construction France, de la société d'assurances Lloyd's of London, en qualité d'assureur de la société Apave Sud Europe, dont l'actif a
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
F A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la compagnie Euromaf, en sa qualité d'assureur de la société Icade Sethri Setae, devenue Artelia.
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
Iard (assureur de la société Portalp), - la société Britalor Diviminho, - la société AXA France Iard (assureur de la société Britalor Diviminho), - la société SRS, - la société SMABTP (assureur
3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
que : - le juge administratif est compétent dès lors que le contrat d'assurance, fondement du litige, est un contrat administratif ; - la responsabilité contractuelle de la société PNAS, dont l'assureur
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