CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
Les réserves ont été levées par le maître de l'ouvrage le 19 mai 2020 à compter du 30 janvier 2020.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301082_20230322
22 mars 2023
général des collectivités territoriales : 1°) de suspendre la décision du maire et de la majorité municipale de la commune de Blois du 21 mars 2023 de fermer plusieurs services de la mairie en soutien
5ème Chambre
DTA_2005643_20231025
25 octobre 2023
Il ressort des termes de l'arrêté du 15 avril 2020 qu'il vise l'arrêté du 20 mars 2020 par lequel le maire d'Allonnes avait mis en demeure M. et Mme D de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir
Juge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
F D, alors maire adjoint chargé des sports, le temps d'occupation de salles municipales par cette même équipe camerounaise et la facturation à celle-ci, l'appel d'offres pour les enseignes " Sport 2000
1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
Par une délibération règlementaire du 26 mai 2020, librement accessible sur le site internet de la commune, le conseil municipal de Sèvremoine a autorisé, sur le fondement des dispositions précitées, le
2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
interdites. (…) ».
9ème chambre
DTA_2110074_20240528
28 mai 2024
Le paiement fait entre les mains du mandataire successoral est valable ". 3.
8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
Par un second avis d'appel public à la concurrence publié le 19 mai 2017, le département de l'Essonne a engagé une consultation pour la réalisation de travaux de construction de passerelles pour circulations
3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Friger, représentant la commune de Gambais. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le maire de Germenay est intéressé à l'affaire et ne pouvait émettre un avis sur le projet sans méconnaître le principe d'impartialité ; - la délibération du 13 octobre 2022
DTA_2203969_20241114
Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 4.
6ème Chambre
DTA_2107458_20250327
27 mars 2025
2021 ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence du retrait de l'arrêté du 3 mars 2021, l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Bouchemaine a délivré à M. et Mme A F un permis de construire modificatif
2ème Chambre
DTA_2005234_20230511
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 13 juin 2022, la commune de Peymeinade, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Orlandini, conclut au rejet de la
DTA_2106615_20230331
31 mars 2023
Par arrêté du 26 juillet 2019, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par l'intéressé en vue de la division de ce terrain.
5ème chambre
DTA_2310074_20251023
23 octobre 2025
Par une requête n° 2303043 et deux mémoires, enregistrés le 27 mars 2023, le 15 mai 2023 et le 14 février 2025, M. D...
DTA_2303043_20251023
DTA_2000781_20230523
23 mai 2023
avec les intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Limoges une somme de 8 000 euros à lui verser sur le
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 26.
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2021, le 29 avril 2022 (non communiqué) et le 3 mai 2022, M.
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Orange : 2.
Page 6 sur 535