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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2306904_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300882_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il résulte des termes de la décision litigieuse du 2 décembre 2022 que la demande d'aide individuelle à la formation de Mme A a été rejetée, en application des dispositions citées aux points 2 et 3, au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302606_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511833_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2001468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions relatives au refus de prise en charge de la formation au titre du dispositif de l'aide individuelle à la formation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306421_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Rees, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2201706_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par décision du 3 mai 2022, l'indemnité spécifique de service lui a été attribuée au titre de l'année 2020, par application d'un coefficient de modulation individuel de 0,90 point pour la période du 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303941_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’entreprise individuelle de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304313_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300167_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2401157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Enfin, aux termes de l’article premier de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602404_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2104240_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C demande l'annulation de la décision du 16 mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101837_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'une contenance supérieure à celle d'habitats " individuels " permanents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il ressort de l'arrêté interministériel du 25 août 2003 pris en application de ces dispositions que le coefficient de modulation individuelle des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2311110_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie, faute d'entretien individuel régulier, doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives à l'application d'une correction symétrique sur les exercices 2015 et 2016 : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302555_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
disposition le même jour à 15 heures 22 dans l'application Télérecours et réceptionné le 30 avril 2025 à 11 heures 18, l'entreprise individuelle " Cannes Dépannage " n'a pas expressément confirmé le maintien
Source officiellePage 6 sur 4576