Un mémoire en réponse aux moyens d’ordre public enregistré le 13 février 2026 a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B a alors présenté une demande de réexamen qui a été rejetée comme irrecevable par une décision de l'OFPRA du 25 janvier 2023. 2. Par un arrêté du 9 mai 2023 dont M.

La requête a été communiquée au préfet de la Somme, qui a produit une lettre le 28 novembre 2022.

de retour à l'emploi ; - à supposer que sa durée de travail était insuffisante à la date de l'arrêté attaqué, le minimum requis a été atteint dès juillet 2020 ; - son solde de tout compte est erroné

La requête a été communiquée, le 20 décembre 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

lui en 2005, qu'il a alors reçu des menaces, que de 2008 à 2012 il a été ciblé et menacé par les membres de la société Ogboni, que la maison de son père et son véhicule ont été incendiés, qu'il a alors

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été produite le 5 août 2022 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés

Un mémoire a été présenté le 20 octobre 2025 pour M. C... postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Florange qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 9 février 2023 en application des dispositions de l'article

Elle soutient que : - le contrôle d'alcoolémie a été effectué alors qu'elle était à l'arrêt sur le bas-côté, avec un moteur éteint, et qu'elle ne commettait aucune infraction au code de la route ;

Des observations en réponse, enregistrées le 13 octobre 2023, produites pour M. et Mme B, ont été communiquées.

obsèques, a été interrogé sur sa propre situation en France ; des membres de sa famille sont décédés du fait des affrontements, neuf autres sont reconnus réfugiés en France ; s'il retourne en Turquie,

entachée d'une insuffisance de motivation ; - les faits reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute alors que la sanction n'a été précédée d'aucune remarque ni recommandation.