C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Chevrolière (Loire-Atlantique) lui a infligé la sanction

B était en arrêt de maladie au cours du mois de septembre 2020, cette circonstance demeure sans incidence sur la faculté de l'employeur de saisir l'inspection du travail et ne faisait pas obstacle à ce

Il résulte de l'instruction que le vérificateur a relevé des anomalies dans la comptabilité matière de la société, des soldes d'achats revendus négatifs ainsi qu'un nombre élevé d'annulations de commandes

de Puteaux, si elle n'a pu émettre de bons de commande en raison de problèmes informatiques, les lui a explicitement commandées soit par courriel, soit par des tickets générés sur la plateforme Guizéo

A B, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature

, et résultent d'erreurs de saisie du numéro de table, d'erreurs dans la prise de commande, d'offerts ou de transferts de tables ; le dirigeant de la société, M.

Faur, représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres

ou par une autre juridiction qu'il n'y a plus lieu de statuer sur des conclusions à fin d'annulation dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.

ou par une autre juridiction qu'il n'y a plus lieu de statuer sur des conclusions à fin d'annulation dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.

» ; - l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à

de l'annulation, au besoin en accompagnant cette demande d'un référé suspension ; la société aurait d'ailleurs pu saisir le juge des référés dès le 13 avril 2022, date à laquelle elle a pris connaissance

d'images est particulièrement étendue, dans des proportions qui ne sont pas davantage nécessaires ; l'arrêté attaqué autorise en effet l'usage de drones sur la totalité de la superficie de la commune

Il résulte de ce qui précède que l'association requérante est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle lui refuse la communication des contrats de la commande publique passés

, et résultent d'erreurs de saisie du numéro de table, d'erreurs dans la prise de commande, d'offerts ou de transferts de tables ; le dirigeant de la société, M.

D présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.

A ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Morzine a accordé un permis de construire modificatif à M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 13 mars 2023 doit être annulé.

Les résultats des traitements sont alors remis sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget ; ".

Dans ces conditions, au regard des dispositions exposées au point 11 du présent jugement, le courrier du 11 décembre 2023 par lequel le centre hospitalier a refusé de faire droit à la demande indemnitaire