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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, le lot n° 2 des parcelles cadastrées section ZR nos 475 et 476, le lot n° 3 de la parcelle cadastrée section ZR n° 473 et le lot n° 4 d'un montant en numéraire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
deux fines parcelles non bâties, cadastrées n°473 et 476, longeant les limites parcellaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
section AW n° 472, n° 473 et n° 474.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L. 122-20 ou L. 122-21 du code de l'urbanisme pour les unités touristiques nouvelles et aux articles L. 472-1 à L. 472-5 du même code pour les remontées mécaniques tiennent compte des risques naturels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 473, 475, 476 et 1227 : 47.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... un permis en vue de la construction d’un garage annexe sur les parcelles cadastrées section E n°475, 466, 474, 502 et 479, situées 85 chemin de la Brasserie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313889_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 4723-1 du code du travail : « (…) / S'il entend contester la mise en demeure prévue aux articles L. 4721-4 ou L. 4721
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, sur le fondement des articles L. 4721-1 et L. 4721-4 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002204_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, 472 et 475 ne pouvaient être utilisées en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ; 2°) de rétablir la validité du certificat d'urbanisme délivré par cette même autorité le 2 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et 478 rue de Cambrai dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demeure prévue aux articles L. 4721-4 ou L. 4721-8 ainsi que la demande de vérification, de mesure et d'analyse prévue à l'article L. 4722-1, l'employeur exerce un recours devant le directeur régional
Source officielle1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, 477, 476, 439, 441, 442, 413, 415, 472 et 470, correspondant à des voies de circulation situées dans le périmètre de la ZAC du Moulin-Quartier du Pont Neuf, et leur classement dans le domaine public
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 471, 472, 1582 et 1721 pour partie sur la commune d'Yvoire en zone naturelle ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération une somme de 4 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303507_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, 477, 622, 505, 483, 410, 409, 475, 485, et 482 sises du n° 6 au n° 12 de la rue de Guebriant ainsi que la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500364_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'urbanisme, sur les parcelles cadastrées section AX n° 262, 328, 475, 477, 620, 622 et 624 situées sur la commune de Sarlat-La-Canéda. 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarlat-La-Canéda le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d’Uriage de n’accomplir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, ont été autorisés par l’arrêté du maire de La Grave-La Meije du 3 avril 2023 en litige, avant leur exécution en vertu de l’article L. 472-1 du code de l’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
et 476, desservant la parcelle cadastrée section ZE n° 472.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officiellePage 6 sur 200