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97 271 résultats pour « autorisation administrative postérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208971_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A pour la période postérieure au 10 février 2022 et au rejet du surplus. Il fait valoir que : - une nouvelle pension a été concédée à M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205764_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533931_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506177_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103113_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109997_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204902_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303313_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201052_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200608_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D'autre part la circonstance qu'un avis n'aurait pas été notifié au requérant est sans incidence sur la légalité de la décision qui lui est postérieure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200609_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D'autre part la circonstance qu'un avis n'aurait pas été notifié au requérant est sans incidence sur la légalité de la décision qui lui est postérieure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211770_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105417_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

donnée par une décision unanime des autres associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502625_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500503_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404840_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303092_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401280_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le préfet fait valoir que l'arrêté a été retiré postérieurement à l'introduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102845_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104040_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle