A défaut, la clause de remise prévue dans l'avenant à la convention du 12 mars 2013, applicable au 1er janvier 2018, était devenue illégale et le CEPS devait s'abstenir d'en faire application.

d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).

Un avenant a été signé entre les parties le 15 janvier 2016.

et d'expertise des fonctions qu'il exerce ; - l'avenant contesté ne tient pas suffisamment compte de son expérience professionnelle ; - la non-revalorisation de son indemnité est constitutive d'une

Pour soutenir qu'il aurait subi des pressions afin de le déterminer à signer un nouvel avenant au contrat en remplacement de celui du 27 décembre 2021, M.

durée d'une année, portant sur la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, et prévoyant une quotité de travail identique à cet avenant, ne soutient ni n'allègue que cet avenant ou ce contrat aurait

en fin de contrat au titre de la valeur non amortie de ses dépenses d'investissement nécessaires à l'exploitation du service.

Quant à la maison de quartier figurant dans l’avenant n°5, selon l’AFUA, elle ne figure plus dans la ZAC.

Il n'appartient en principe pas au juge du contrat de prononcer l'annulation d'une mesure non détachable de l'exécution de ce contrat.

Ainsi, à titre de comparaison, au 1er janvier 2017, première année non prescrite, M.

A la suite de la fermeture de la filiale espagnole de la société Kewego, devenue Kit Digital France, l'avenant n° 3 au contrat de travail de M.

S'agissant de la facture non réglée : 28.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Occitanie : 2.

Par un avenant à la convention du 12 mars 2013, conclu en 2017 entre la société Cook France et le CEPS, applicable au 1er janvier 2018, la clause prix/volume a été modifiée afin d'ajuster les modalités

L’article 1415 du même code, dans sa rédaction applicable à l’année d’imposition en litige, énonce que : « (…) la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, rendu applicable au marché en cause par l'article 3.2 du cahier des clauses

réalisés et de non-respect des nomenclatures résultent des avenants n° 4 et n° 5, publiés les 5 octobre 2022 et 15 mars 2024, mais peuvent être légalement appliquées aux situations antérieurement constituées

Les avenants en litige par lesquels les parties ont modifié le contrat de travail de la requérante ne figurent pas au nombre des actes devant être motivés.

Le CCAP applicable au marché, et mentionné au point 3, prévoit une procédure de révision après négociation en fonction des pièces justificatives produites par la SARL Air Alizé et non un mécanisme de calcul