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607 résultats pour « candidature pour les élections de représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300089_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des représentants du personnel au comité social territorial de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ; 2°) d'enjoindre au président de la CACEM d'organiser de nouvelles élections

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206004_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

du personnel () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300302_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2508136_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article L. 52-11-1 du code électoral : « Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l’article L. 52-4 est applicable font l’objet d’un remboursement forfaitaire de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de Vaucluse d'organiser un nouveau scrutin en vue des élections des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion ; 3°) de mettre à la charge du centre de gestion de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100595_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5. candidats

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

au premier alinéa de l'article 5-2 de l'arrêté du président de l'UVSQ n°2022-189 du 21 novembre 2022 portant décision électorale relative à l'élection des représentants des personnels au conseil de l'Institut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517338_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu : - l'arrêté du 16 décembre 2023, la ministre de l'éducation nationale a fixé les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300314_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Toutefois, un arrêté en date du 30 novembre 2022 a prévu que le scrutin organisé en vue de l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration des directions départementales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune du Diamant ; 2°) d'enjoindre au maire du Diamant d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300313_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP ; 2°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au gouvernement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209606_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de l'Université pour toutes les unités de recherche ; au vu des résultats serrés des élections des collèges A, B et C, les inscriptions erronées de ces personnels ont altéré les résultats du scrutin

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212698_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A a informé son employeur de l'imminence de sa candidature aux élections imminentes du renouvellement du CSE de l'UES Groupe Mondial protection ; or, des mentions de la décision litigieuse du 11 avril

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Saint-Benoît, la décision implicite par laquelle le président du bureau central de vote a rejeté son recours gracieux, ainsi

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2203331_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206797_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, représentant l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208078_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

syndicat Sud collectivités territoriales Vénissieux pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Vénissieux ; 2°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000401_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B bénéficiant du statut de salarié protégé en raison de l'imminence de sa candidature à des élections professionnelles, dont l'organisation avait été demandée en février 2017 par l'Union des syndicats

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300047_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C sont fonctionnaires en position d'activité et sont candidats aux élections mais ne figurent pas sur la liste électorale et n'ont donc pas pu voter ; - cette erreur entache de manière substantielle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300326_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C sont fonctionnaires en position d'activité et sont candidats aux élections mais ne figurent pas sur la liste électorale et n'ont donc pas pu voter ; - cette erreur entache de manière substantielle

Source officielle

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