de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; 8° de préciser les liens contractuels

dès leur réalisation ou leur acquisition, à la personne publique, le régime des contrats de concession de service public exclut en revanche de la catégorie des biens de retour, dans le silence des clauses

de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des photos sur le giratoire en cause et son utilisation ; 2°) rappeler et préciser les liens contractuels

4°) décrire les désordres et malfaçons constatés ; dire s’ils sont évolutifs ou généralisés et réunir les éléments d’information permettant de dire si les équipements en cause sont conformes aux clauses

Il suit de là que la clause 2.2 précitée du contrat n'est pas applicable. Si M.

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ne peuvent, nonobstant toutes clauses

aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'eau potable ; - à l'issue de chacune des phases de ce marché, elle a adressé des notes d'honoraires tenant compte de la clause

de largeur ; l'impasse est donc une servitude de droit privé créée par une convention entre les propriétaires des parcelles desservies, ainsi que le confirment les actes de vente postérieurs ; ces clauses

de délégation de paiement de la clause d’ajustement de prix dénommée « dette Californie » par les cédants au profit d’Aerprom.

Or, en l'absence de clause expresse dans le contrat de vente, la vente d'un immeuble ou d'un fonds de commerce n'emporte pas de plein droit cession au profit de l'acquéreur des droits et actions à fins

Aux termes de l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme : « Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; fournir tous éléments de fait et techniques sur les éventuelles responsabilités encourues ; 7° préciser les liens contractuels

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

travaux de reprise, à quelle date et par quelle entreprise, et si ces travaux de reprise sont satisfaisants ; 6°) fournir tout élément d'information permettant de dire si les travaux sont conformes aux clauses

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses

aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses