Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de propriété, dans toutes les voies communales publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, classées ou non classées. / Les linéaires des voies sont donnés à titre indicatif et peuvent faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - les notes attribuées à son offre, qui a répondu en tous points au cahier des charges, constitue une véritable dénaturation, s'agissant en particulier des caractéristiques générales
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203985_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
note de 5 sur 10 au sous-critère portant sur la qualité des matériaux ; - les caractéristiques des luminaires proposés par la société Rocharm ne sont pas conformes aux prescriptions du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ceci sans tomber sur la sur-qualité ou la surqualification ; 5 = très satisfaisant : candidat qui a fourni l'information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - l’imprécision alléguée des sous-critères techniques n’est pas susceptible d’avoir affecter le classement de l’offre de la requérante au sens de la jurisprudence SMIRGEOMES (CE
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pour tous les candidats un poste de dépense incompressible ; - l’offre de la société attributaire du marché ne respectait pas les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que de tout document permettant d'apprécier l'offre. » Selon l’article 5 du règlement de la consultation relatif à la présentation des propositions, il appartenait à chaque candidat, au titre du contenu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
que l'ensemble des montages hydrauliques ne pourrait pas être réalisé sur les bancs qu'elle prévoit et n'a pas fait du nombre de rangs de matériel mobile un élément d'appréciation dans le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'en cas de défaillance de l'attributaire mieux classé qu'elle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il prévoyait à cet égard que les candidats devaient fournir un échantillon de produits constitué de deux flûtes et deux baguettes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
stagiaire ou titulaire est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7, 8, 23 et 24 juillet 2025, la société Martin entreprise, agissant au nom du groupement qu'il constitue avec la
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si la requérante fait valoir qu’elle peut contester, par la voie du recours en excès de pouvoir, les clauses réglementaires de la convention conclue le 3 juillet 2024, elle n’identifie pas les clauses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
administratives particulières - le programme des travaux et ses annexes, - le cahier des clauses techniques. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
29 février 2024
environnementales " du règlement de consultation comprend la mention " sans objet " et ainsi, le règlement de consultation ne contient pas de définition des critères adaptés au chantier permettant de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, le cahier des clauses techniques particulières renvoyait les entreprises candidates, notamment à l'étude géotechnique G2PRO ainsi qu'au dossier de déclaration loi sur l'eau dont il était
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305374_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023, la société ERM Automatismes Industriels, représentée par Me Woimant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation, lancée par groupement d'intérêt public Formation Continue
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