et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.

B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

B, commandant de police alors affecté à la circonscription de sécurité publique de Nantes, a fait l'objet d'une sanction de mise à la retraite d'office et de radiation des cadres de la police nationale

Dès lors, la décision attaquée n'a pas porté au droit à la vie privée et familiale de Mme K une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels cette décision a été prise et n'a ainsi pas

A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police ainsi que l'ensemble des arrêtés individuels de nomination pris sur son fondement

Il ressort des pièces du dossier que les décisions attaquées ont été prises aux motifs notamment que M.

, des services d'incendie et de secours, des services de police municipale ainsi que les agents individuellement désignés et dûment habilités mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 sont

de police a donné à M.

la petite enfance, lesquelles menaces ont donné lieu à une déclaration de main courante auprès des services de police le 13 novembre 2019, à la mise en place de la protection fonctionnelle pour ces agents

Il en va de même du rapport établi par la clinique du droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'association Habitat Cité, qui, s'il apporte des informations générales sur la prise en charge des

A B a intégré les cadres de la police nationale en 1998, en qualité de gardien de la paix.

et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.

. - L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. () ".

privées de sécurité pour tirer les conséquences d'une situation de travail illégal./ Les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent transmettre aux

privées de sécurité pour tirer les conséquences d'une situation de travail illégal./ Les agents habilités par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peuvent transmettre aux

d'encadrement de cadre supérieur, une prime d'encadrement de cadre de santé et une prime de collaborateur de chef de pôle, qui représentent globalement avec d'autres avantages une perte de revenu mensuel

En l’absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

d'une mesure de police.

et sa collaboration avec les anciens militants de l'organisation des " LTTE ".