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comparaison retenus par l'administration ne sont ni pertinents ni suffisants en nombre ; les biens en cause sont situés dans des zones géographiques et urbanistiques distinctes, par définition non comparables

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104801_20240703

Administratif

3 juillet 2024

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée

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7ème Chambre

DTA_1905597_20221014

Administratif

14 octobre 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le contrôle fiscal s'est déroulé, à la demande de la gérante et associée unique de l'EARL Ecurie des Frenes, dans les locaux du cabinet comptable.

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7ème Chambre

DTA_1905601_20221014

Administratif

14 octobre 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le contrôle fiscal s'est déroulé, à la demande de Mme C, gérante et associée unique de l'EARL Ecurie des Frenes, dans les locaux du cabinet comptable.

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1ère chambre

DTA_2101144_20230314

Administratif

14 mars 2023

Elle soutient que : - les pertes comptables qu'elle a subies entre 2010 et 2016 ont été suffisamment notables pour rendre probable une provision pour dépréciation du fonds de commerce au regard des résultats

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1ère chambre

DTA_2202860_20241128

Administratif

28 novembre 2024

au titre des erreurs de comptabilisation commises à son détriment au sens des énonciations des paragraphes n° 80 et 90 de la documentation administrative de base référencée BOI-BIC-BASE-40-10, soit la

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2ème Chambre

DTA_2301012_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; - le code de

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3ème chambre

DTA_2303958_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Selon la société requérante, les inexactitudes dans les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée seraient uniquement imputables à une défaillance de son expert-comptable.

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3ème chambre

DTA_1911138_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par ailleurs, les requérants ne sauraient utilement se prévaloir de prétendus agissements fautifs de l'expert-comptable dès lors que M.

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4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

. ; - s’agissant du client Marchart : la vente a bien été comptabilisée et la taxe sur la valeur ajoutée collectée afférente a été reversée ; une erreur de comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée

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6ème Chambre

DTA_2102542_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2221991_20250530

Administratif

30 mai 2025

qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles

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2ème chambre

DTA_2403258_20260512

Administratif

12 mai 2026

au titre de ces deux exercices, un certain nombre d’anomalies indissociables telles que la comptabilisation de charges d’exploitation au regard des seuls relevés bancaires, la comptabilisation de paiement

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4ème Chambre

DTA_2208234_20260305

Administratif

5 mars 2026

Les règles du plan comptable général prévoient toutefois, comme le 2 bis de l’article 38 du code général des impôts, une exception, s’agissant des prestations continues ou des prestations discontinues

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Chambre 2

DTA_2102376_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Pour justifier de la réalité des erreurs comptables qu'elle soutient avoir commises ainsi que de la comptabilisation erronée de sommes relevant d'un " compte-courant " en " créance client ", la société

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1ère chambre

DTA_2309440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Estimant erronée cette comptabilisation, la société a porté à compter de l’exerce 2017 les titres de la société Bourbon au compte de titres de placement.

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2ème chambre

DTA_2400420_20260311

Administratif

11 mars 2026

S’agissant de la dépréciation d’un élément d’actif, il résulte des dispositions du plan comptable général citées au point précédent que la passation de l’écriture comptable correspondante est subordonnée

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1ère chambre

DTA_2300368_20250321

Administratif

21 mars 2025

S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon lequel

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6ème Chambre

DTA_2209575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

permanence du chemin de révision comptable dès lors que les enregistrements comptables de produits ont été fait sans l'appui de pièces justificatives. 13.

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