Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2021, le requérant indique se désister de ses conclusions principales, mais maintient ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2021, le requérant indique se désister de ses conclusions principales, mais maintient ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le refus d’admission au séjour : Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 du protocole additionnel

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

additionnel ; il n'a bénéficié d'aucune récupération de ces plages de temps de travail additionnel ; il évalue le montant de la rémunération correspondant à ce temps de travail additionnel à la somme

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Amazouz, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

B A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction mais maintenir ses autres conclusions.

En ce qui concerne les conclusions aux fins de suspension : 5.

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la commission d'admission des élèves au sein de l'UEEA de l'école de Rochegude tenue le 4 juin 2025, l'admission de C B a été décidée par cette commission

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Il n’est dès lors pas fondé à soutenir que l’OFII devrait lui verser ce montant additionnel. Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation et d’injonction présentées par M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.