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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507481_20250916
16 septembre 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Castillo-Marois, représentant M. A, et de Me Akli et de M.
DTA_1905892_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2115332_20230510
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, conseiller-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique.
DTA_2105030_20230510
7ème Chambre
DTA_2100223_20221216
16 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404067_20250325
25 mars 2025
Hugez, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
DTA_2403950_20250206
6 février 2025
Hugez, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 06 février 2025.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2318019_20240417
17 avril 2024
Chupin, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme C ainsi que Mme elle-même et son interprète Mme D.
DTA_2206344_20230613
13 juin 2023
Mme Bourdin, conseiller rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1907735_20221216
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et M.
DTA_2204422_20230627
27 juin 2023
Mme Bourdin, conseiller rapporteur, a été entendue en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2104563_20240221
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseiller-rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2106699_20220923
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Une note en délibéré, présentée par Mme A, a été enregistrée le 8 septembre 2022.
3ème chambre
DTA_2002920_20230330
30 mars 2023
somme de 51 541,14 euros correspond au montant définitif des prestations qu'elle a versées à la requérante au titre de l'accident médical en cause ; - l'attestation d'imputabilité du médecin conseil
DTA_2117054_20221003
3 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Petit, substituant Me Berdugo, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1908504_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, conseiller rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2106116_20231220
DTA_2002246_20240221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseiller-rapporteur, - les conclusions de M.
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