; - le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée

D..., notamment sur le plan pécuniaire, le courrier du 27 mars 2024 constitue un acte faisant grief susceptible d’être déféré au juge de l’excès de pouvoir.

; - le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée

; - le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée

; - le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée

; - le tribunal administratif de Marseille a jugé qu’en dehors de tout constat d’un risque réel de désordre, un agent ne pouvait être systématiquement regardé comme gréviste sur la totalité de la journée

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D'une part, il résulte l'instruction que, constatant l'absence d'un accord ou d'un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Alizée, les services de l'inspection du travail

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de

Vu : - le jugement n° 2307545 du 26 décembre 2024 et les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du 27 décembre 1968, d'autre part de justification du caractère régulier de la consultation du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qu'elle méconnait les stipulations

En outre, la réalisation des travaux prescrits par l'arrêté du 20 janvier 2011 ont été constatés, d'une part, par un huissier de justice le 18 décembre 2015 et, d'autre part, par les agents du service

Dans ces conditions, au regard de la remise de dette déjà accordée par la Ville de Paris, et du montant de la somme restant due par Mme B, soit 2 000 euros, il ne résulte pas de l'instruction que Mme B

Selon l'article L. 213-7 du même code : " Lorsqu'un tribunal administratif () est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une

Par conséquent, d'une part, Mme B doit être regardée comme demandant exclusivement l'annulation de cette décision du 4 mars 2021 qui s'est substituée à la décision implicite de rejet et, d'autre part,

Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal d'instance de Paris, après avoir relevé l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail pour défaut de paiement des loyers, a notamment

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie