CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2402547_20250602
2 juin 2025
C B, ressortissant brésilien, est entré sur le territoire français le 6 décembre 2021. Le 22 juin 2023, M. C B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
1ère Chambre
DTA_2401617_20240702
2 juillet 2024
D C, ressortissant brésilien, déclare être entré en France en mars 2019.
DTA_2205685_20221109
9 novembre 2022
B D C A, ressortissant brésilien né le 26 février 1981, est entré en France le 31 octobre 2005 sous couvert d'un visa " étudiant " et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire valable
Chambre 1
DTA_2102130_20220712
12 juillet 2022
C, ressortissant brésilien, demande l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier, du 30 septembre 2021, portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
10ème chambre
DTA_2502250_20250711
11 juillet 2025
B C, ressortissant brésilien né le 18 août 2001 à Rolim de Moura, est entré en France au mois de juin 2022 selon ses déclarations.
2ème Chambre
DTA_2508067_20251223
23 décembre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ;
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500665_20250214
14 février 2025
C travaille à son compte et à distance, dans le cadre d'un contrat de prestations de services, pour une entreprise brésilienne, dans le cadre d'un contrat expirant le 10 mars 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2305065_20230817
17 août 2023
E en relevant notamment qu'il est entré en France sous couvert d'un passeport brésilien et qu'il s'y maintient sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
8e Section - MESD
DTA_2321413_20230920
20 septembre 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
3ème chambre
DTA_2203967_20230310
10 mars 2023
Mme D, ressortissante brésilienne née le 12 juillet 2002, est entrée en France, sous couvert de son passeport brésilien le 30 décembre 2019.
3ème Chambre
DTA_2208125_20230214
14 février 2023
E A, ressortissant brésilien né le 14 janvier 2004, est entré régulièrement en France le 4 décembre 2019 alors qu'il était mineur.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
Paulo, au motif qu’elle était munie d’un passeport brésilien usurpé.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301619_20230819
19 août 2023
C, ressortissant brésilien né en 1971, est entré en France, selon ses déclarations, en 2009.
Réconduite à la frontière
DTA_2501895_20251224
24 décembre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 19 mai 1994, déclaré être entrée sur le territoire français, pour la dernière fois, le 13 septembre 2025.
DTA_2303065_20240917
17 septembre 2024
B est né en France et a déménagé au Brésil à l'âge de douze ans.
ORTA_2201129_20220812
12 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
5ème Chambre
DTA_2213297_20230421
21 avril 2023
B, de nationalité brésilienne, à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un
DTA_2306752_20240312
12 mars 2024
D A B est un ressortissant brésilien né en 1986. Entré en France le 1er février 2022 et a sollicité le 22 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
DTA_2206216_20231218
18 décembre 2023
F, ressortissant brésilien né le 18 mars 1993, déclare être entré en France le 16 avril 2022 muni de son passeport brésilien.
ORTA_2300759_20230506
6 mai 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Page 6 sur 65