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La société Enedis conteste en particulier la cotation de l'état sanitaire des 59 arbres remarquables recensés par l'expert mandaté par Mme A, la cotation maximale de 10 attribuée à la quasi-totalité des

Source officielle

5ème chambre

DTA_2301953_20240516

Administratif

16 mai 2024

B avait été écarté, notamment au regard de la cotation reflétant l'ensemble des caractéristiques de son ménage ainsi que son taux d'effort.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200255_20230224

Administratif

24 février 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2200983_20230727

Administratif

27 juillet 2023

debout et la marche pénibles et à fournir un certificat médical indiquant seulement que son état de santé " nécessite une aide-ménagère à raison de 2h/semaine pendant 1 an ", sans remettre en cause la cotation

Source officielle

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_1906443_20230207

Administratif

7 février 2023

Mme C fait valoir, à l'appui de sa requête, que le compte-rendu d'entretien litigieux présente des divergences avec son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2017 concernant notamment la cotation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

sous-commission départementale de sécurité et d'accessibilité et d’un avis préalable de cette commission, à la méconnaissance de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme du fait de l’ insuffisance de cotation

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3ème Chambre

DTA_1912775_20230228

Administratif

28 février 2023

dossier, et notamment des expertises réalisées les 6 février 2003 et 27 juin 2018 par des médecins neurologues que le requérant souffre, en lien direct et certain avec cet accident, d'un syndrome post commotionnel

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4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

l'espèce, pour s'opposer au changement de nom envisagé, le préfet a estimé que le nom " B " était de nature à accroître la confusion dans l'esprit des administrés, qu'il comportait un risque de " contagion

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2ème chambre

DTA_2301182_20250206

Administratif

6 février 2025

que l'IFSE pourra être modulée en fonction de " l'expérience professionnelle () le montant individuel attribué au titre de l'IFSE est librement défini par l'autorité territoriale en fonction des cotations

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303146_20230823

Administratif

23 août 2023

réalisés ", la facturation d'actes redondants comportant plusieurs fois le même examen, afin de se soustraire à la procédure de mise en demeure préalable ; or, le grief tiré du cumul non autorisé de la cotation

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4ème Chambre

DTA_2202631_20250123

Administratif

23 janvier 2025

refus de diligenter une expertise ; - elle est entachée d'une erreur de droit en l'absence de preuve de la prise en compte du rapport complémentaire du Dr C et de l'absence de justification des cotations

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4ème Chambre

DTA_2202212_20250123

Administratif

23 janvier 2025

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2ème Chambre

DTA_2104797_20231206

Administratif

6 décembre 2023

mentionné les textes appliqués, elle indique que, s'agissant des véhicules d'occasion, subsiste un écart important entre les provisions inscrites par la société résultant de correctifs à l'aide de la cotation

Source officielle

3ème chambre

DTA_2408068_20250616

Administratif

16 juin 2025

déplacement de quatre places de stationnement en rez-de-chaussée en vue de libérer l'espace nécessaire aux manœuvres des services de secours, sur la démolition d'un abri de jardin et sur l'ajout de cotations

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2310455_20240321

Administratif

21 mars 2024

A, se trouvait dans le premier quartile des demandeurs de logement sociaux et présentait une cotation de la Ville plus élevée. Il était également hébergé chez son frère, alors que M.

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Magistrat PASTOR

DTA_2204537_20240701

Administratif

1 juillet 2024

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536569_20260113

Administratif

13 janvier 2026

logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) du bailleur social Seqens a cependant positionné au rang 1 une autre des quatre candidatures pour ce même logement, laquelle présentait une cotation

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Magistrat Connin

DTA_2105628_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A soutient que la cotation E, correspondant au niveau de valeur " à confirmer ", obtenue au titre de la qualité des services rendus au niveau de l'autorité notant au premier degré, et le résultat annuel

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3ème Chambre

DTA_2103455_20230202

Administratif

2 février 2023

L'ensemble fait l'objet d'une cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou ayant cessé

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