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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2307764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté sa demande tendant à la remise de la dette qui

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TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417721_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la maire de Paris suspendu partiellement

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TA

7ème Chambre

DTA_2102021_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ne peuvent subdéléguer leur signature, de sorte que la subdélégation de signature de la directrice de l'unité départementale de la Haute-Savoie à son directeur adjoint est irrégulière ; - la décision

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TA

3ème chambre

DTA_2501084_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une décision du 9 novembre 2022, notifiée le 15 novembre suivant, dont il demande l'annulation, la directrice de la DRIEAT d'Île-de-France l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions pour une

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TA

6ème Chambre

DTA_1903102_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par décisions des 10 janvier, 9 mars, 19 avril, 22 septembre 2017 et 10 janvier 2018, le directeur départemental des finances publiques du Finistère a refusé de faire droit aux demandes de remboursement

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302975_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire, par décision motivée, fait procéder d'office à leur exécution. () Lorsque la commune se substitue au propriétaire

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TA

2ème Chambre

DTA_2203900_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A a fourni dans ce dossier un courrier adressé au directeur départemental des territoires de la Gironde dans lequel il indique que petit-fils et fils de sylviculteurs, il a hérité de parcelles mais que

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TA

1ère Chambre

DTA_2005017_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Cette décision fait l'objet d'un affichage à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle sont situés les biens.

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TA

8ème chambre

DTA_2109032_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle méconnaît le principe d'impartialité dès lors qu'elle a été prise directement par la maire d'Houdain qu'il mettait

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400592_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de lui délivrer, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, un rendez-vous afin de lui permettre de déposer

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400003_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de lui délivrer, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, un rendez-vous afin de lui permettre de déposer

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TA

5ème Chambre

DTA_1904108_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par la présente requête, les requérants demandent au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande de procéder à la main levée de l'arrêté

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TA

4ème Chambre

DTA_1906065_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C et l'adjoint aux travaux ainsi que le maire de la commune de Lampaul-Plouarzel en raison de difficultés dans la réalisation par M. C des missions qui lui étaient confiées.

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TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que par courrier du 8 février 2018, le service départemental d'incendie et de secours a signalé au maire de Labarthe-Rivière des insuffisances constatées en matière de débit

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TA

3ème chambre

DTA_2003806_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ils soutiennent que : - ils ont été privés d'une garantie essentielle du contribuable ouvrant expressément droit à la saisine de la commission départementale des impôts directs et de taxe sur le chiffre

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TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008055_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a été informée que l'intéressé avait fait l'objet en mai 2019 d'un contrôle de l'URSSAF pour travail dissimulé, ayant généré un chiffre d'affaires au

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503219_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., directeur général des services de la commune de Troyes, qui concluent tous deux pour la commune au rejet de la requête, en faisant valoir d’une part que celle-ci est irrecevable, l’union départementale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302530_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

à compter du 31 mai 2022 ainsi que la décision implicite du directeur du SDIS rejetant sa demande de retrait de cette décision verbale ; 4°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le directeur

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2401920_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai, 5 décembre 2024, 27 février et 18 mars 2025, le syndicat départemental de l’Aisne de la Fédération autonome de la

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TA

9ème chambre

DTA_2104764_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, régularisé le 11 octobre 2024, la directrice de la maison de l'autonomie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

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