une provision de 1 500 euros, à valoir sur sa future indemnisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par suite, il y a lieu de condamner la commune d'Antony à verser cette somme à M. B à titre provisionnel. Sur les frais du litige : 7.

Les requérants ont accepté le 21 novembre 2024 une proposition d’indemnisation provisionnelle formulée par le centre hospitalier universitaire de Reims, ce qui a permis le versement d’une provision de

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 2.

une provision de 1 000 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive. 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM le versement à Mme A G de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1

Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par Mme F... D.... Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F... D... et à M. E... G....

En l’état du dossier, notamment des pièces médicales versées aux débats, il y a lieu de condamner la métropole d’Aix-Marseille-Provence à verser à M. B... la somme provisionnelle de 1 000 euros.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 9.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. 3.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

C A, représenté par Me Vibourel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme provisionnelle de 22 000

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 5.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner France Travail à lui verser une provision d’un montant de 7 573,59 euros au titre

à une décision éclairée, - dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, de recueillir par écrit son consentement ou son refus de cette mesure.

une provision d’un montant de 1 758 601,38 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison du non-versement des droits sociaux acquis depuis le 27 juin 2009, ainsi qu’une provision

, provision identique à celle versée par son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à la polyclinique Le Languedoc ; 3°) - de déclarer la décision à intervenir opposable à la

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 3.

une provision de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle reconnue imputable au service par une décision du 10 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.