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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
par les autres constructeurs à l'encontre de la société dissoute ont été formés après la dissolution de ladite société.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302120_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429126_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
l'associer aux soutiens que cette initiative a pu recevoir d'autre mouvements avec lesquels l'association n'a pas de liens ; en particulier, l'association requérante n'est pas la reconstitution du groupe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107095_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 26 décembre 2019, elle a prononcé la dissolution de la société Derby dont elle était l'associée unique et dont elle a repris l'activité dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300096_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
accompagnement aux restructurations ; 3°) d’annuler le courriel du 8 novembre 2022 de la référente « Ressources humaines » de la plateforme commissariat Sud au pôle « Ressources humaines » du Groupement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1919443_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
société AZ Metal, qui a pour activité la location d'échafaudages, a acquis la totalité du capital social de la société Rea Echafaudage et a souhaité absorber cette filiale à 100 % par la voie de dissolution
Source officielle7ème chambre
DTA_2106549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
qu'il occupait a été substantiellement modifié au sens de l'instruction du 15 juin 2020, * son nouveau poste traduit par une perte de responsabilité, notamment en ce qu'il est désormais rattaché au groupe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102132_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
qu'il n'a eu connaissance de l'intégralité de celle-ci qu'en septembre 2020 lors d'un rendez-vous au CNAPS en présence de son conseil ; en effet, cette décision a été adressée au siège de la société Groupe
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 1844-7 du code civil : " La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914448_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
générique de ce princeps, le groupe « Ciclopirox Olamine 1,5% shampoing en flacon de 100 mL ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2301967_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306298_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personnes ou des biens à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403455_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il soutient que : - il réside à Rennes ; il est porte-parole du parti " Rassemblement National " en Bretagne et collaborateur du groupe " Rassemblement National " élu au conseil régional de Bretagne
Source officielle7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300014_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la CACL a rejeté l'offre de leur groupement et toute décision de sélection du groupement " Mosaïque ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Sud Est TP Groupe est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, devenu associé du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crublet Desmons en novembre 2011, a apporté à ce groupement les parcelles dont il était locataire et qu'il exploitait antérieurement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant
Source officielle7éme chambre
DTA_2006460_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public, du groupement d'intérêt public ou de l'autorité publique indépendante pour le compte duquel l'agent
Source officiellePage 6 sur 13