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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202707_20250123
23 janvier 2025
Le GAEC C exploite un élevage de porcs sur la commune de Limoise comprenant, en moyenne, 650 truies, 2 700 porcs en post-sevrage et 4 600 porcs à l'engraissement.
6ème Chambre
DTA_2303762_20260219
19 février 2026
En effet, il s’agit de bâtiments techniques, d’une part, destinés au stockage des produits phytosanitaires et des engrais ainsi que du matériel agricole actuellement entreposés pour partie à l’extérieur
2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
C et l'EARL de Chamassergue qui s'étaient engagés à cesser leur activité n'ont engagé aucune démarche en ce sens et n'ont pas notifié à l'administration la date de cessation de leur activité au moins trois
DTA_2204361_20251016
16 octobre 2025
vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article de l’article 153-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère relatif aux « Règles d’implantation des bâtiments d’élevage ou d’engraissement
1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
de nature agronomique assez médiocre, présentent peu de réserve en éléments fertilisants du sol, leur exploitation en agriculture de production supposant dès lors l'utilisation d'apports, notamment d'engrais
1ère Chambre
DTA_2005884_20230414
14 avril 2023
par arrêté préfectoral le 15 février 1980 modifié en dernier lieu le 7 juin 2000 et dans sa version applicable au litige : " Toute création, extension ou réaffectation d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement
2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; Commerces de détail d'optique ; Commerces de graines, engrais
5ème Chambre
DTA_1905111_20230109
9 janvier 2023
l'inspection des installations classées en date du 27 juin 2018, la filière d'utilisation du dicalgypse est en cours de constitution et son utilisation en tant que matière première par les fabricants d'engrais
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
préfète d'Indre-et-Loire a procédé à l'enregistrement de cet élevage porcin (relevant de la rubrique 2102-1 de la nomenclature des ICPE) portant sur la spécialisation du site dans le post-sevrage et l'engraissement
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
la SARL Castel Plage au paiement de l'amende maximale prévue par la loi et au remboursement de la somme de 143,14 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal et des frais annexes engagés
3ème Chambre
DTA_2300391_20260316
16 mars 2026
Il est constant que la crue lors de la tempête Alex du 3 octobre 2020 a entraîné des modifications morphologiques majeures, notamment la surélévation du lit du cours d’eau que constitue le Var, laquelle
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302341_20250311
11 mars 2025
des urgences le bilan d'entrée révèle une fracture du poignet droit, des fractures costales et des douleurs au bassin, une fracture des extrémités des deux os de l'avant-bras droit avec un aspect engrainé
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503125_20251231
31 décembre 2025
A... se prévaut d’une présence continue à Mayotte depuis 2014 et de l’encrage de sa vie privée et familiale sur le territoire.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
L'expert fait également valoir que l'encrassement des reliefs des carreaux peut provenir d'un nettoyage trop agressif des joins en époxy.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
Aux termes de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère : " Règles d'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement : / Sans préjudice des dispositions réglementaires applicables
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
C A, agriculteur et éleveur de bovins laitiers et de porcs en engraissement, exploite des parcelles à Montanel, dans le département de la Manche. M.
4ème chambre
DTA_2210587_20250718
18 juillet 2025
De plus, les installations classées strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole (tel que cuve à fuel, stockage d’engrais, dépôts phytosanitaires, …) devront respecter une marge de recul
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
Selon l'annexe 3 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement relèvent de la rubrique 2101 de la nomenclature et sont soumis à déclaration
DTA_2203908_20230213
13 février 2023
directeur régional, ne conteste pas qu'il exploitait, à la date de la décision attaquée, une surface de 59,20 hectares de grandes cultures, et un élevage de 160 truies, de 660 places de porcs à l'engraissement
DTA_2103841_20230928
28 septembre 2023
l'arrêté en litige, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est en particulier fondé sur le motif que le dépôt de terres et gravats sur les parcelles cadastrées section D n° 894, 895, 581 et 587 pouvait entrainer
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