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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400612_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'arrêté du 15 décembre 2023 ; - cet arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dans la mesure où le courrier l'informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire ne mentionnait pas l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2400305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'arrêté du 15 décembre 2023 ; - cet arrêté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dans la mesure où le courrier l'informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire ne mentionnait pas l'ensemble
Source officielle5ème chambre
DTA_2002080_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
S'agissant des faits d'abandon de poste, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002535_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
" et qu'il a fait l'objet de onze mentions de mains courantes, dont plusieurs concernent des faits de menaces avec arme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203057_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A n'a pas été condamné pour l'ensemble des faits cités par le préfet mais seulement à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis le 29 avril 2018, puis à la peine de 500
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302965_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
disproportionnée aux faits de l'espèce ; - ayant contesté l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, à l'exception de l'erreur de dosage commise le 24 février, il ne pouvait être marqué dans la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216075_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ainsi cette décision comporte-t-elle, avec suffisamment de précision, l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée quand bien même elle ne reprend pas l'ensemble des faits
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503575_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A ne conteste ni l'ensemble des faits décrits dans les attestations des étudiants de la promotion, ni leur ressenti, le président de l'université n'a pas, en prenant la mesure conservatoire contestée,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500422_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A soutient que : - la décision attaquée se fonde sur des faits matériellement inexacts ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402032_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A soutient que : - la décision attaquée se fonde sur des faits matériellement inexacts ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400599_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'espèce, la décision attaquée liste l'ensemble des faits directement liés à l'exploitation et à la fréquentation de l'établissement qui constituent une infraction aux lois et règlements relatifs aux
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300584_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'une part, si Mme B soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour au Nigéria en raison des persécutions dont elle ferait l'objet du fait des agissement de son beau-père et du fait de son appartenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303672_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, ainsi que cela a été dit au point 7, l’administration pouvait, sans méconnaître le principe dit non bis in idem, tenir compte de faits déjà sanctionnés pour apprécier si l’ensemble des faits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201194_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Contrairement à ce que fait valoir le requérant, il ne s'agit pas, au stade de la suspension, d'établir la réalité de l'ensemble des faits reprochés mais d'apprécier le caractère vraisemblable des faits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202601_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Contrairement à ce que fait valoir le requérant, il ne s'agit pas, au stade de la suspension, d'établir la réalité de l'ensemble des faits reprochés mais d'apprécier le caractère vraisemblable des faits
Source officiellechambre 1
DTA_2001650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle, pour motiver la sanction prononcée, la MEL s'est fondée sur l'ensemble des faits apparus au cours de l'enquête administrative au lieu de ne retenir que le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; * La procédure contradictoire préalable n'a pas été régulièrement menée car elle n'a pas porté sur l'ensemble des faits reprochés mais seulement sur le contrôle technique du véhicule RENAULT MASCOTT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pour ce faire, l'autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, à une appréciation globale de l'ensemble des éléments dont elle dispose.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208633_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pour ce faire, l’autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à une appréciation globale de l’ensemble des éléments dont elle dispose.
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