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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302185_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

1978, qu'il n'a plus de lien avec la Dominique, que son père est décédé, que sa mère vit aux Etats-Unis, que ses frères et sœurs vivent en Guadeloupe et qu'il ne présente pas de risque pour l'ordre public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407437_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Si celle-ci lui fait grief de ne pas avoir mentionné l'ensemble de sa situation et notamment la situation de scolarité depuis plus de trois ans de son fils aîné et sa résidence continue en France depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208662_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de six mois à la date de la décision attaquée ; dans ces conditions, le préfet était tenu de lui délivrer un titre de séjour en dépit de l'absence de possession d'un visa de long séjour ; - il existe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401430_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

six ans avec un ressortissant français ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411669_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dès lors, eu égard à la gravité de ces faits commis à l'encontre de l'enfant de son épouse et de son épouse elle-même, et alors même que l'intéressé ait, depuis sa condamnation, entrepris des démarches

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102314_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. " Aux termes de l'article L. 411-5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208186_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Cette séparation, qui dure depuis plus d'un an, est également accrue par les difficultés rencontrées par le requérant, eu égard à son activité professionnelle, pour se rendre en Tunisie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218290_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

son frère et deux nièces vivent en France et qu'il y travaille régulièrement depuis 2015, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est séparé de son épouse, qu'il est sans enfant à charge, et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203300_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

chaque année.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508422_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour refuser de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait, la préfète de l’Isère a estimé que Mme A... épouse C... ne justifiait plus d’une communauté de vie effective avec son époux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304374_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personnes ou plus ". 6.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... déclare être entré en France le 10 mars 2019 avec son épouse et ses deux enfants et s’y maintenir depuis, nonobstant l’édiction à son encontre de deux précédentes mesures portant éloignement, soit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102340_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E fait valoir qu'il réside en France de manière continue depuis l'année 2018, avec son épouse de nationalité marocaine et ses trois enfants mineurs, dont l'un issu d'une précédente union avec une ressortissante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202816_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203018_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qu'il y a été mis fin par le jugement de divorce, plus de deux ans avant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304868_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les demandeurs de visa sont séparés de leur époux et père depuis trois ans et vivent en Iran depuis le mois de janvier 2022

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208019_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, dès lors que l'intéressé réside sur le territoire français depuis plus de dix-sept ans, qu'il y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux compte tenu de la présence de son épouse, bénéficiaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113689_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de soixante-cinq ans et résidant régulièrement en France depuis au moins vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans ; / 2°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308832_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

lors, soit depuis près de six ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304548_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

: / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; / 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ".

Source officielle

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