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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212573_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
troubles du comportement, ainsi qu'il ressort du certificat établi le 26 mars 2019 par le docteur A C, attachée au Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'établissement public de santé Erasme
Source officielle7ème chambre
DTA_2306068_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
a obtenu un diplôme à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, qu'il s'est inscrit à l'Université de Las Palmas de Gran Canaria pour y suivre une formation doctorale dans le cadre d'une bourse " Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un agent instructeur du ministère de l’intérieur et des Outre-mer a indiqué que : « le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : cette demande concerne la convention ERASMUS
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204154_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il a poursuivi ses études au titre de l'année 2019/2020 en Belgique à la faculté de droit de KU Leuven dans le cadre du programme d'échanges européen " Erasmus ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2325428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle a bénéficié du programme Erasmus à l'Université de Metz avec d'excellents résultats, qu'elle parle couramment la langue française, qu'elle a collaboré pendant de nombreuses années
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500075_20250207
7 février 2025
7 février 2025
car l'aménagement prévu va porter atteinte à une population de castors d'Europe, espèce protégée, qui est installée le long des berges, ainsi qu'à des loutres d'Europe qui sont présentes de manière erratique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'urbanisme compte tenu des difficultés d'accès au projet par le chemin des Pierres ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque de déstabilisation d'un bloc erratique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100231_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En second lieu, si Mme A reproche à juste titre à son administration la gestion erratique de sa rémunération au cours de la période du 8 mai 2018 au 8 mai 2019, elle n'apporte en revanche pas la moindre
Source officielleJU2
DTA_2200061_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme B s'étonne de l'évolution erratique de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie à raison de l'immeuble sis à l'adresse indiquée.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403270_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... souffre d’une fibromyalgie occasionnant une douleur quotidienne, permanente, articulaire et extra-articulaire, diffuse et erratique, à type de coup de marteau,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’instruction, et notamment du ra ort d’ex ertise, que le rocédé de séchage des boues, objet du désordre, ne dis osait as d’une instrumentation suffisante ermettant de détecter la montée en tem érature
Source officielle2ème chambre
DTA_2402254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rappeler ses valeurs ; - il a senti sa position se dégrader malgré le travail fourni et les résultats obtenus, dès lors qu’il a été mis de côté lors de la validation de projet R&D (réalité mixte et Erasmus
Source officielle11ème chambre
DTA_2307564_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 1er septembre 2022 afin d'occuper un emploi de chargée d'affaires de la construction au sein de l'entreprise " SASU Ertuc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302340_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
délivré par l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, filière " sciences géomatique et ingénierie topographique ", après avoir réalisé sa dernière année d'études, dans le cadre du programme Erasmus
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501319_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, qui déclare être entré en France en février 2025 dans le cadre du programme d'échange Erasmus afin de suivre un semestre d'études universitaires au sein de l'école nationale supérieure d'art de Dijon
Source officielle10ème Chambre
DTA_2106010_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de son comportement jugé perfectible et la suppression de son poste, réalisée dans le cadre de la réorganisation générale de la direction des sports et de l'éducation, seraient intervenus de façon erratique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504558_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'écart et maltraités ; A est déscolarisé et battu par son oncle, avec des violences qui augmentent au fil du temps ; B est élevée dans un contexte traditionaliste et rigoriste, suivant une scolarité erratique
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
développement sanitaire 2006-2015 de la République centrafricaine, qui mentionne une distribution " anarchique " des médicaments essentiels génériques, ne permet pas d'établir une indisponibilité, serait-elle erratique
Source officielleJU MW (6)
DTA_2402404_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, le caractère erratique des inscriptions universitaires du requérant depuis 2018 à Nancy, Rennes puis Strasbourg, ne permettent pas d'en déduire une évolution dans un cursus réel, sérieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pour demander la condamnation de son administration, le requérant produit ses bulletins de salaire indiquant une perception erratique du SFT depuis 2019 du fait de la variation du nombre des enfants mis
Source officiellePage 6 sur 11