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116 480 résultats pour « etablissement des plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305812_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Bregnier-Cordon (01300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204099_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203253_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. /.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

mission de : - Prendre connaissance du projet et informer les parties ; - Se rendre sur les lieux afin de constater et de dresser un état, extérieur et intérieur, descriptif et qualitatif (par l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402560_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

aux fins de déterminer l’état des désordres sur la propriété sise 244, Impasse de Bourgarel sur la commune de Vidauban, aux dysfonctionnements constatés, d’en déterminer les causes et origines et d’établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501063_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Saint-Martin-le-Vinoux, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409477_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à Chapareillan (38530), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508422_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

à Rive-de-Gier (42800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506111_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tanay à Usinens (74910), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500485_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

l'Eglat à Novalaise (73470), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304526_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Seynod à Annecy (74600), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404418_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

route du Chêne 73190 Puygros, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504899_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bellevue à Annemasse (74100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201951_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du Lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203686_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du Lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Savoyard à Rochechinard (26190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202953_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leclerc à Vienn (38200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206238_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 90 route de Lyon à Apprieu (38140) et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308346_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

Source officielle

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