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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205480_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
été rayé des contrôles de l'armée de terre à compter du 2 avril 2010, après vingt-cinq années de service ; - il a participé à différentes opérations extérieures durant la guerre du Golfe ainsi qu'en ex-Yougoslavie
Source officielle4ème chambre
DTA_2201173_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A et son ex-mari M. A étaient propriétaires indivis du bien immobilier constituant le domicile conjugal.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
résidait à la même adresse qu'elle, soit à celle de son domicile, il s'agit d'une initiative des services de la mairie, le champ relatif à l'adresse de son ex-mari ayant été laissé vide par les services
Source officielle2ème chambre
DTA_2200003_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A et de son ex-épouse a été fixée en alternance au domicile de chacun des parents, y compris pendant les vacances scolaires. Il n'est pas contesté en défense que M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209799_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme E (ex épouse F) a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005024_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à la déduction, de son revenu imposable, de la pension alimentaire qu'il verse à son ex-concubine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304461_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... ex-épouse Soltani est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2103314_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation solidaire de paiement des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, mis à la charge du foyer fiscal qu'elle formait avec son ex-époux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307115_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
..., représentée par Me Obadia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 53 292,94 euros, concernant des prélèvements sociaux mis à la charge de son ex-mari
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002496_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, son ex-époux ; dès lors, imposer cette somme entre ses mains également revient à la taxer une seconde fois ; - cette somme étant regardée comme ayant été appréhendée par son ex-époux, elle n'est
Source officielle7ème chambre
DTA_2309089_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce comportement de l’ex-épouse de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300309_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à tiers détenteur émises le 20 juillet 2022 par l'agent comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône en vue de recouvrer l'impôt sur le revenu auquel le foyer fiscal qu'elle formait avec son ex-époux
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300230_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
très conflictuelle et, d'autre part, un second logement dans le même quartier de résidence que ledit ex-mari à la Beaucaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500718_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut ordonner des mesures utiles en cas d'urgence, sans faire obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une d\u00e9cision administrative, si la demande n'est pas manifestement
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909911_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
septembre 2019, 13 octobre 2022, 10 janvier 2023 et 5 juin 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909912_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, 13 octobre 2022, 10 janvier 2023, 5 juin 2023 et 3 août 2023, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304588_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que : - il a cédé à son ex compagne le 29 juillet 2017 le véhicule de type Peugeot 407 immatriculé BD 904 VD ; il n'a pu contester les infractions postérieures à cette date, car le courrier
Source officielle2ème chambre
DTA_1901298_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
titre de l'année 2014 ; - à titre subsidiaire, il convient, à tout le moins de réduire sa base imposable, au titre de l'impôt sur ses revenus perçus en 2014, du montant des 24 000 euros versés à son ex-épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2302895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
acquittée dans le cadre du recouvrement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités mises à la charge, au titre des années 2001 à 2003, du foyer fiscal qu’elle formait avec son ex-époux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C n'établit ni même n'allègue qu'à la date du 31 décembre 2019 une communauté de résidence aurait perduré entre lui et Mme B, son ex-épouse. 8.
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