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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123346_20240206
6 février 2024
6 février 2024
particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 au titre des mois de janvier à juin 2021, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 2 septembre 2021 et la décision explicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508567_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de soixante jours de l’établissement qu’elle exploite
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
du bateau de course Dysan, le caractère économique de l'exploitation du bateau Dysan étant établi notamment par la production de contrats de location et d'annonces publicitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303054_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 15 juillet 2023 portant refus d'enregistrement d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303056_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 23 juillet 2023 portant refus d'enregistrement d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vergers de la Motte, représentée par Me Lafforgue et Me Baron, demande au juge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs, la SEALAR exploite en propre l'aéroport de Poitiers-Biard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501433_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B saisit le tribunal administratif d'un litige l'opposant au préfet de Vaucluse concernant l'exploitation de la carrière Serre Frères située quartier Soubeyran à Ménerbes (Vaucluse) autorisée par un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413949_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
indu d'aides perçues dans le cadre du programme d'aide à l'investissement des entreprises viticoles 2014-2018 ; - la décision de rejet de son recours gracieux du 15 mai 2024 ; - et la décision explicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004100_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
supporte, au sein du hameau des Ruatz, des bâtiments d'exploitation agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C et, avant de statuer sur les conclusions de la SELAS Pharmacie Sanski tendant à la réparation du préjudice économique résultant de la perte de résultat d'exploitation imputable à l'illégalité fautive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300040_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... que celui-ci est chef d’exploitation et dispose d’environ 6 hectares qu’il exploite en culture maraichère. Il est ainsi constant que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300245_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement, en date du 2 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Nevers a prononcé la liquidation judiciaire de son exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., exploite un établissement proposant de la restauration, dénommé « Chez Toutoune », situé au bourg des Abymes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 mai, 12 octobre et 10 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202452_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B exploite en qualité d'entrepreneur individuel un commerce de débit de boissons et de bureau de tabac à Saint-Andelain dans la Nièvre.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326490_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce faisant, l’administration s’est bornée à confirmer le bien-fondé de sa proposition de rectification fiscale sur ce point qui prenait déjà explicitement en compte les produits financiers de l’année 2020
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire d'un parking faisant l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES.
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