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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307115_20230516
16 mai 2023
Il produit à cet effet différents contrats ainsi que les fiches de paye y afférent.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508827_20250801
1 août 2025
A ne justifie pas exercer actuellement une activité professionnelle, la dernière fiche de paye produite datant de novembre 2024.
3ème Chambre
DTA_2203005_20251127
27 novembre 2025
La rémunération figurant sur la fiche de paye de A...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320934_20230922
22 septembre 2023
par la société BRM depuis le 13 novembre 2021, et travaillerait en contrat à durée indéterminée depuis le 28 février 2022 en qualité d'employé polyvalent, ne produit à l'appui de ses dires que trois fiches
DTA_2321665_20231002
2 octobre 2023
serait employé par la société " S-FM services ", et travaillerait en contrat à durée indéterminée depuis le 19 octobre 2020 en qualité d'employé polyvalent, ne produit à l'appui de ses dires que des fiches
5ème Chambre
DTA_2308941_20260211
11 février 2026
euros de revenus ainsi que cela ressort de son avis d’imposition, alors qu’il a perçu durant cette période 26 108 euros de salaires, ainsi que le font apparaître les cumuls imposables figurant sur ses fiches
2ème chambre
DTA_2403201_20251211
11 décembre 2025
effectivement titulaire d’un contrat à durée indéterminée, signé le 20 mars 2023 avec l’établissement EI Bollywood Massala en qualité de cuisinier, mais aucune des pièces du dossier, telles que des fiches
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208061_20230110
10 janvier 2023
S'il produit quelques fiches de paye, il ne produit, aucun contrat de travail qui serait rompu du fait de sa situation administrative.
DTA_2227064_20230411
11 avril 2023
Elle soutient également que son mari justifie d'une activité professionnelle comme boucher préparateur en produisant un contrat de travail à durée indéterminée et des fiches de paye.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518222_20251022
22 octobre 2025
depuis le 10 avril 2024, de régulariser sa situation administrative et qu’arrivée en France en 2013, elle a accumulé depuis l’année 2022 une ancienneté de travail cumulée et corroborée par plusieurs fiches
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000034_20220919
19 septembre 2022
C ne démontre pas que le nombre d'heures travaillées sur les fiches de paye retenu par l'administration serait erroné ; - le calcul effectué par le requérant ne prend pas en compte son assujettissement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300545_20230217
17 février 2023
résulte d'une plainte d'un parent qui la harcelait depuis le mois d'octobre 2022 pour obtenir le remboursement d'un trop-perçu de 121,89 euros, qu'elle acceptait de verser après établissement d'une fiche
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600162_20260209
9 février 2026
dépit des rappels intervenus en cours d’audience et de la demande présentée par mail auprès du conseil départemental du Doubs le 14 janvier 2026 ; - Les considérations liées à l’établissement des fiches
11ème Chambre
DTA_2113879_20230215
15 février 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un allocataire de la prime d'activité ne peut bénéficier d'une remise gracieuse de la dette résultant d'un paiement indu d'allocation, quelle que soit la précarité de
Juge unique 8
DTA_2101669_20230427
27 avril 2023
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime d'activité, il entre dans l'office du
4ème Chambre
DTA_2400875_20260507
7 mai 2026
’absence de toute indication sur les bases de liquidation de la créance ; - il est infondé dès lors que les sommes réclamées ne sont pas dues ; les sommes réclamées ne sont pas mentionnées sur ses fiches
8e Section - MESD
DTA_2528790_20251209
9 décembre 2025
lankais né en 1995 soutient qu’il est entré en France en 2021, y a désormais toutes ses racines et travaille dans un métier sous tension dans le même restaurant depuis 2020 (sic) et produit de nombreuses fiches
10eme Chambre
DTA_2506771_20260120
20 janvier 2026
abord, d’un premier contrat de travail à durée déterminé du 14 janvier 2021 au 14 juillet 2021, puis, d’un second contrat de travail à durée indéterminé à compter du 15 janvier 2022, corroborés par des fiches
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
dans son corps qu'un seul document manquant, alors que lui étaient réclamés son attestation de réussite pour l'année 2023-2024, un justificatif de domicile de moins de six mois, ses trois dernières fiches
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306077_20230516
; il dispose d'importantes attaches familiales dans son pays de résidence ; il a obtenu deux précédents visas et, à chaque fois, il a regagné son pays de résidence de lui-même en en respectant les termes
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