Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
complexes développés par les sociétés MMI et Forminov, diffèrent de ceux mis sur le marché, dès lors que ces moules présentent des performances supérieures à ceux existant sur le marché, notamment fonctionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
travaux. / Il y a opération de travaux lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon la société requérante, cette part correspond aux fonctions techniques exercées par M. A..., dans le cadre des prestations rendues par la holding à ses filiales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
comme exerçant une activité de réparation et maintenance navale (code NAF 3315Z), emploie majoritairement des techniciens et électriciens, et utilise des locaux qui sont principalement dédiés à des fonctions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405354_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les questions posées suite à la séance de négociation, demande uniquement de préciser la méthodologie envisagée pour la mise à jour du PTD (méthode et livrables, notamment les différents tomes : fonctionnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101939_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces distances ne s'imposent pas aux () constructions techniques () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2109816_20230221
21 février 2023
21 février 2023
admet également la prise en compte de la rémunération de fonctions techniques lorsqu'elles sont exercées en sus de celle de direction (§270 du BOI-PAT-IFI-30-10-30-10 du 8 juin 2018) ; l'anormalité de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2120810_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
une gérance de fait en se fondant sur de simples présomptions ; à compter du 28 août 2015, il n'était plus que salarié et n'était plus ni dirigeant que ce soit de droit ou de fait, ni associé ; les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2002461_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
- allocation spéciale ; - prime de rendement au taux moyen ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; - indemnité de résidence ; - indemnité de fonctions
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; / 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; / 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
relevant de la filière technique et serait chargé de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section exerçant les attributions relevant de plusieurs services techniques, ni
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les locaux accessoires dépendent ou font partie intégrante d'une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans son bénéfice imposable, l'administration fiscale a méconnu une prise de position formelle ; - c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté la déduction des charges correspondantes aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306268_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000958_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
équivalentes./ Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
euros et de 3 000 euros de taxe sur la valeur ajoutée, ne sont pas fondées dès lors que l'administration a retenu à tort qu'il s'agirait de prestations de direction, alors qu'il s'agit de prestations techniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il s'ensuit que l'intitulé des prestations définies par cette convention présentent un caractère général ne permettant pas de distinguer les fonctions techniques réalisées dans le cadre de cette convention
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
transport des élèves et étudiants en situation de handicap, sous la forme d’un accord-cadre, lui a été attribué pour l’année 2022-2023 ; pendant les trois premières années, aucune difficulté du fonctionnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002874_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
correspondantes ; / 2° Lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, notamment : / a) Lorsqu'il s'agit de fonctions nécessitant des compétences techniques spécialisées ou
Source officiellePage 6 sur 1052