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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208379_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à risque, qu'il n'est pas établi qu'elle bénéficie en Italie d'une prise en charge que son état de santé requiert et donc d'une continuité de la prise en charge de sa grossesse et que son transfert vers
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511349_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - son état de grossesse n'a pas été pris en compte ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300122_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Si la requérante se prévaut à titre principal de son état de grossesse, débutée depuis presque trois mois à la date de la décision critiquée, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que cette grossesse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la société AESIO Mutuelle, en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par les établissements de santé précités à compter de la fin de l'année 2017 à l'occasion de sa grossesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2507554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304502_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304504_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Thomas Gros en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par suite, la requête de la société " Entreprise Générale Léon Grosse " ne pourra qu'être rejetée. Sur les frais du litige : 10.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202145_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme G F, alors âgée de dix-huit ans, a entamé, en novembre 2016, une grossesse dont le terme était prévu le 8 août 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
et de la société Relyens Mutual Insurance, à titre principal, à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi en lien avec le suivi de la grossesse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dans le suivi de la grossesse, ni même de l’impossibilité de voyager à la date de la décision contestée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B assisté d'un interprète, qui a insisté sur le caractère à risque de la grossesse gémellaire de Mme C attesté par plusieurs documents médicaux et l'impossibilité pour elle de voyager vers la Lettonie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401704_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Badefort, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur le suivi de la grossesse
Source officielle6ème chambre
DTA_2101801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ni le centre hospitalier n'ont procédé aux vérifications de ces examens qui auraient dû les conduire à en demander de nouveaux ; - ils auraient choisi de réaliser une interruption médicalisée de grossesse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
complémentaire enregistré le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, en réponse au mémoire du 12 janvier 2022 de la société Qualiconsult Securite, la société Entreprise Générale Léon Grosse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le compte rendu de prise en charge mentionne l’état de grossesse de l’intéressée et précise que la conseillère principale d’éducation (CPE) et une autre agente de direction en ont été avisées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - son état de grossesse n'a pas été pris en compte ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur dans l'appréciation des conséquencessur sa situation personnelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402991_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523278_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : -elle a appris tardivement son état de grossesse ; -malgré son souhait de rentrer en Italie, son mari s'y refuse car il travaille en France ; -son accouchement étant prévu au
Source officielle5ème chambre
DTA_2305450_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code de la santé publique dès lors que les actes pratiqués par le service maternité, notamment l'utilisation de forceps, étaient anormaux au regard de son état de santé et de l'évolution de sa grossesse
Source officiellePage 6 sur 856
Doppler Grossesse, LHOSTE, Angéline, Marie, Coralie
13/12/2023
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LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali
17/03/2023
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marion vivant, autour de la grossesse, VIVANT, Marion Anais Victorine
20/09/2022
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LOCATION ROBE SHOOTING GROSSESSE, LAMOTHE, Magali
19/06/2022
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Courbes et Grossesse, CANDY, Thomas Laurent
10/10/2021
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