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475 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600735_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... d’organiser la présentation de ses vœux dans le gymnase municipal laissé à disposition des candidats aux prochaines élections municipales ; -en troisième lieu, l’intéressé a attendu le 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Pour justifier de l’urgence à statuer, la requérante fait valoir qu’elle est hébergée avec sa fille âgée de deux ans dans des conditions indignes, depuis quatre moins, dans le gymnase situé rue Poliveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402844_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

septembre 2023 par lequel le maire de Francheville a accordé à la commune de Francheville un permis de construire pour la démolition partielle d'un complexe sportif, la réhabilitation d'une salle de gymnastique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La commune soutient que la mesure d'expulsion sollicitée présente un caractère d'urgence et d'utilité, au motif que l'occupation sans titre d'un terrain à usage de parking du gymnase et d'espaces verts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'expert désigné par la SMACL a conclu à la nécessité de remplacer totalement le revêtement du gymnase.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522157_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire du 13ème arrondissement de Paris lui a refusé le renouvellement du créneau horaire dont elle disposait dans le gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312252_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge lui a retiré l'attribution de créneaux pour la pratique de son activité au sein du gymnase

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301185_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., adjoint technique principal, exerçait pour la commune d’Orléans (45000) les fonctions de gardien au sein du gymnase « Georges Landré » pour l’exercice desquelles un logement pour nécessité absolue

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501706_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... a été victime d’une chute dans les escaliers du gymnase Georges Vavasseur au Havre.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600197_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

arrêté du 12 novembre 2025 modifié par lequel le maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe a délivré à la SCCV Sartora un permis de construire autorisant la démolition d’une maison d’habitation, d’un gymnase

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TA

3ème Chambre

DTA_1902400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de Gouvieux, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) de fixer au passif de la société Technisol une somme de 52 748 euros au titre du décompte du marché de rénovation du sol du gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406603_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., consécutivement à une blessure intervenue, sur temps scolaire, au cours d’une séance d’éducation physique et sportive, le 22 novembre 2021 au gymnase municipal de Muret ; 2°) de mettre solidairement

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant le gymnase

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100966_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, expert, aux fins de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant le gymnase Colette Besson de la Réole après réception des travaux de réhabilitation le 28 février 2020, de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elles soutiennent que : la commune de Perpignan engage sa responsabilité envers elles, en sa qualité de maître d’ouvrage du gymnase affecté des désordres par infiltrations d’eau, et ce, en raison d’

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302783_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le gymnase

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TA

2ème Chambre

DTA_2410779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

septembre 2024 et d'admettre sa domiciliation à la maison des associations de Montrouge ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montrouge de lui attribuer des créneaux d'occupation de la salle de boxe du gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308629_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte toutefois de cette même instruction que Mme B C a été hébergée avec son enfant au Gymnase Fragonard du 5 décembre au 12 décembre 2022, au Gymnase Paul Gauguin du 12 décembre 2022 au 10 janvier

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205124_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la famille est domicilié à proximité du collège Antonin Perbosc ; - sa fille, C B, a réussi des tests préalables pour intégrer la section gymnastique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301009_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le pack EPS " concernant la classe de son enfant, B D, au titre de l'année scolaire 2021-2022 ainsi que la demande adressée à la commune de Saint-Sulpice (81) pour la pratique de l'ultimate dans le gymnase

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Senlis a clôturé la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif prise en la personne de son président M. GEILLON Philippe. Liquidateur judiciaire : SCP ALPHA MJ, Maître LEHERICY Philippe, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 24/00598

25/04/2025

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Procédures collectives

ASS MONCLARAISE DE GYMNASTIQUE

SIREN 494866551Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00539

21/03/2025

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Radiations

ATHLETISME GYMNASTIQUE SCOLAIRE A.G.S

SIREN 332061860Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/01/2025

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Procédures collectives

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00598

10/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 28 février 2024 - Liquidateur judiciaire : Maître Julie HERMONT de la SCP ALPHA MJ, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz - Délai de 2 mois pour déclarer les créances à compter de la publication auprès du liquidateur judiciaire désigné - N° RG : 24/00598

28/05/2024

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