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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203394_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté méconnait les principes de sécurité juridique et d'intelligibilité de la loi ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501590_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et communiquer cette identification des chiens présents sur la parcelle A0216 avant leur déplacement ; 2°) d’ordonner en urgence l’identification des chiens déplacés de la parcelle A0216, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401814_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - la deuxième modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de Toulouges vise notamment à identifier six mas pouvant faire l'objet d'un changement de destination, en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D’autre part, aux termes de l’article L. 151-19 du code de l'urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les nouveaux espaces verts protégés créés par la modification litigieuse ne se situent pas dans les espaces identifiés, lors de l'élaboration du PLU, comme disposant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600425_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de la diffusion du bulletin municipal « Le Lavoir » n° 59 en tant qu’il contient des mentions permettant de l’identifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
lors de l'élaboration des schémas mentionnés à l'article L. 371-3. / () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2200424_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S'agissant du refus de mettre en œuvre un programme de capture, de stérilisation et d'identification des chats : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
constitués des trois premières parcelles pour le lot A, de la parcelle n° 250 pour le lot D et de la parcelle n° 241 pour le lot E.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de lui communiquer les documents en cause, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400308_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a déposé le 20 décembre 2023 en mairie de Santa Maria di Lota une demande de permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de six lots sur les parcelles cadastrées F nos 415, 417, 418
Source officielle2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2108765_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
-1 adresse une déclaration auprès de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2, afin d'obtenir une carte d'identification professionnelle. / () ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201853_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la zone zh incluant la parcelle en litige, sur fond vert foncé, et le tracé de la zone tampon des réservoirs de biodiversité sont clairement identifiés. 6.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405356_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
délai de 15 jours à compter de la notification du jugement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi
Source officielle7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les travaux projetés ne portent pas atteinte à l'intérêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne l'identification de nouveaux espaces verts protégés : 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'identification est à la charge du cédant. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’article 8 de cette loi a notamment inséré dans le code rural des dispositions initialement codifiées à l’article 213-6 de ce code, relatives à la capture, à la stérilisation de chats non identifiés sans
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402254_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient que : - en raison du refus opposé par la chambre d'agriculture de l'Allier, lors de la saison 2021 - 2022, de lui fournir ses identifiants, il n'a pas pu identifier ses veaux ; il a fait
Source officiellePage 6 sur 1583