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Le 19 juillet 2010 elle a sollicité une indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207582_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a reçu deux injections vaccinales Pfizer contre la Covid-19 le 25 mai 2021 et le 6 juillet 2021 ; - dès la première injection, des crampes d'une particulière intensité sont

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2ème chambre

DTA_2203643_20240328

Administratif

28 mars 2024

l'insertion du projet dans son environnement proche et lointain.

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6ème chambre

DTA_2311358_20260401

Administratif

1 avril 2026

Elle a indiqué à son médecin généraliste avoir, quelques jours après la première injection, présenté des troubles de l’équilibre, une fatigue extrême et une lourdeur du corps.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301541_20230314

Administratif

14 mars 2023

Par un courriel du 9 décembre 2022 adressé à l'inspection du travail des Yvelines, M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204988_20220826

Administratif

26 août 2022

détresse ; - l'urgence est constituée compte tenu de sa particulière vulnérabilité ; il est âgé de près de soixante ans, épuisé par les conditions de vie indignes dans lesquelles il est maintenu par l'inaction

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étrangers JU

DTA_2500173_20250206

Administratif

6 février 2025

Elle ajoute que le requérant reconnaît ne pas avoir expressément indiqué, lors de cette même audition, qu'il avait l'intention de présenter une demande d'asile mais qu'il a fait part des démarches engagées

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Chambre 1

DTA_2102365_20250606

Administratif

6 juin 2025

la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

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4ème Chambre

DTA_2301966_20251219

Administratif

19 décembre 2025

, demande au tribunal : d’annuler la décision en date du 9 février 2023 par laquelle le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Elle a souligné que le dossier déposé était suffisant pour permettre au service instructeur d’apprécier le respect des règles d’urbanisme par le projet en cause, et qu’aucune intention frauduleuse n’est

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7ème Chambre

DTA_2203857_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Cette paraplégie spastique nécessite des traitements par injection de toxine botulique dans les membres inférieurs et des injections intra-détrusoriennes.

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2ème Chambre

DTA_2004612_20230427

Administratif

27 avril 2023

n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Duverneuil demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503950_20251002

Administratif

2 octobre 2025

bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a mis fin à leur prise charge en hébergement d’insertion

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3ème chambre

DTA_2202678_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Le 16 août 2022, cette société s'est vu notifier des injonctions et " prescriptions " à satisfaire dans un délai global de deux mois et a présenté des observations le 30 septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500121_20250210

Administratif

10 février 2025

Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221139_20221012

Administratif

12 octobre 2022

refuse d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire, la requ\u00eate ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sans minist\u00e8re d'avocat.", "r\u00e9f\u00e9r\u00e9": "Aucune mesure de suspension ou d'injonction

Résumé IA — à vérifier

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405705_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

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